Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 40)

Il s'agit, à travers cet amendement, d'aider certains propriétaires qui rencontrent malheureusement des difficultés. Les cas de violation de domicile et d'occupation des biens immobiliers par des squatteurs, qui font un usage extrême du droit existant pour demeurer dans les lieux, sont hélas toujours aussi répandus. Cette atteinte manifeste au...

Monsieur le ministre, j'entends vos arguments d'ordre constitutionnel. Mais je ne suis pas convaincue que vous reviendrez dans cet hémicycle pour défendre un nouveau projet de loi relatif au logement dans les semaines ou les mois à venir, voire avant la fin de la législature : je trouve regrettable que cette question n'ait pas été traitée, alor...

Monsieur le ministre, comme l'attestent les interventions de différents groupes, vous avez l'occasion ici de faire montre de l'ouverture d'esprit qui a été la vôtre au cours de ces journées de débat. L'occasion vous est donnée d'accepter ces amendements et de les retravailler ensuite. C'est un signal fort à l'intention des propriétaires et de l...

Vous montrerez par-là que votre projet de loi traite de toutes les questions. C'est un signal important pour l'ensemble des Français !

Dans cet amendement, il s'agit d'accompagner les bailleurs. Nous le savons tous, la politique d'urbanisation des années 1960-1970 a conduit à la constitution de quartiers parfois gigantesques qui concentrent les difficultés et où une partie de notre population est abandonnée face à une certaine délinquance liée principalement au trafic de drogu...

Monsieur le ministre, avec ce texte, vous voulez construire plus, mieux et moins cher. Vous allez certes permettre à des territoires de construire dans de bonnes conditions, même si nous ne sommes pas d'accord avec tous les articles que vous nous avez proposés, mais vous oubliez de traiter tout ce qui relève du « bien vivre » dans les quartiers...