Projet de loi de finances pour 2019

Monsieur le ministre, cela fait maintenant trois mois – avant même le début du mouvement des gilets jaunes – que nous vous demandons, avec mes collègues des Républicains, la suppression du triplement de la taxe carbone sur le gazole non routier. Le 17 octobre, j'avais d'ailleurs dénoncé dans l'hémicycle la brutalité de votre décision qui mettai...

Je crois au contraire que les Français ont parfaitement compris que votre politique écologique n'était que de l'enfumage et que la hausse des taxes sur les carburants n'allait pas décarboner la planète, mais simplement alimenter le réservoir du budget de l'État. Car, monsieur le ministre, quand on ne peut pas se passer de son véhicule pour all...

L'article 29 prévoit un plafonnement annuel de la TICPE affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF – à hauteur de 1,2 milliard d'euros. Compte tenu du besoin impératif de 600 millions d'euros supplémentaires, selon les préconisations du rapport de Philippe Duron, pour permettre seulement un entretien ...

J'interviens moi aussi au sujet des CCI, d'autant que j'ai conduit, avec deux collègues du groupe La République en marche, une mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie, après que vous avez déclaré l'année dernière, monsieur le ministre, que vous ne baisseriez pas la taxe affectée aux CCI.

Nous avons travaillé de façon intensive et auditionné de nombreux représentants de CCI, qui ont tous relevé que la baisse de moyens engagée au cours du quinquennat précédent avait été très importante ; elle a été de 35 %, ce qui est énorme pour des organismes de cette taille. Établi à la suite de l'engagement que vous avez pris, ce rapport a m...

… de poursuivre la baisse des moyens des CCI, alors que nous avons besoin d'elles et qu'il est proposé, dans ce rapport, de mener une réorganisation dans les deux années à venir.

Monsieur le ministre, nous arrivons à un moment essentiel. Il est important que vous teniez l'engagement que vous aviez pris l'an dernier de ne pas modifier le montant de la taxe pour frais de chambre versée aux CCI. Il apparaît, au vu du contexte et compte tenu des propositions très claires de restructuration et de réorganisation que nous for...

Trois leçons tirées du mouvement des gilets jaunes peuvent nous inspirer lors du vote de cet article. La première est celle du ras-le-bol fiscal des Français, qui croulent sous les impôts et les taxes et qui, pour certains, se serrent la ceinture dès le 15 du mois. La deuxième est celle de l'injustice fiscale dont souffre la classe moyenne. La...

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement s'entête dans cette fausse bonne idée du prélèvement à la source, comme il s'est entêté à maintenir la hausse de la taxe sur les carburants alors que l'opposition vous avait alertés des conséquences dès la première semaine d'examen du projet de loi de finances, un mois avant le début du mouvement d...

Vous voyez, monsieur le ministre, que nous sommes très nombreux à vous demander par le biais de ces amendements de supprimer cette hausse de la redevance pour pollutions diffuses qui va fortement frapper la profession agricole puisqu'elle représentera concrètement une augmentation de charges pour les agriculteurs, mes collègues vous l'ont dit, ...

Ce sous-amendement a pour objet d'exclure la résidence principale du calcul de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière. Vous savez, monsieur le ministre, que les Français sont attachés à leur résidence principale. Beaucoup rêvent de devenir propriétaires de leur appartement ou de leur maison. Or le taux de propriétaires en France est l...

Dans le même esprit, nous estimons qu'il serait judicieux de revenir sur la restriction du dispositif Pinel, en particulier pour les villes engagées dans le programme « Action coeur de ville ».

Il ne s'agit pas là de constructions nouvelles, mais de réhabilitations. Des opérations importantes de réhabilitation sont menées en coeur de ville, notamment dans les villes du programme « Action coeur de ville », qui ont besoin d'être accompagnées.

Le compostage agricole connaît les mêmes difficultés que la méthanisation agricole avant la réforme de son statut fiscal, à savoir qu'il est fiscalement assimilé à une activité de nature commerciale, y compris lorsqu'il est réalisé par un collectif d'exploitants réunis au sein d'une société dédiée, ce qui est fréquemment le cas. Afin de remédi...

Il s'agit d'adapter la fiscalité des centrales de production d'électricité au gaz naturel, qui sont un maillon essentiel de notre bouquet énergétique mais dont l'équilibre financier est fragilisé. En effet l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – l'IFER – , due au 1er janvier, est calculée sur la puissance installée et non sur...

Mêmes arguments. Nous devons envoyer des signaux positifs, aussi bien à la filière française et européenne des huiles et protéines végétales qu'aux Français, qui seront nombreux, demain, à descendre dans la rue si le Gouvernement ne favorise pas l'introduction de biocarburants dans l'essence.

Il s'agit de donner un coup de pouce pour maintenir les petites lignes touristiques. Les chemins de fer touristiques consomment moins de 1 000 tonnes de charbon par an et contribuent au rayonnement touristique de territoires d'exception. Leur valeur patrimoniale est irremplaçable. La montée en puissance programmée de la taxe intérieure de conso...

La loi de transition énergétique a fixé des objectifs précis et ambitieux. En France, l'élaboration et la mise en oeuvre des plans climat-air-énergie territoriaux – PCAET – , à l'échelle des intercommunalités, et du volet énergie des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – SRADDET – à l'échelle d...

Les Français vont encore manifester demain leur ras-le-bol face à l'augmentation des taxes. La seule modification de la trajectoire de la TICPE va permettre au Gouvernement de récolter plus de 3,4 milliards d'euros. Nous savons que vous allez consacrer environ 1,4 milliard à la transition énergétique : ce sont donc 2 milliards qui tombent dans ...

Il apparaît que la trajectoire fiscale de la catégorie des produits du tabac constituée des cigares et des cigarillos semble encourir une censure par les instances communautaires. Cet amendement fixe, pour novembre 2020, un objectif de prix du paquet de cigarillos à 11 euros, soit 1 euro de plus que le paquet de cigarettes, afin d'éviter tout ...