Projet de loi de finances pour 2019

Vous avez bien vu, madame la secrétaire d'État, que nous étions vraiment très nombreux à défendre le monde agricole. Depuis plus de vingt ans, les petites exploitations familiales disparaissent, et vous en connaissez la raison : l'absence de liquidités, toute leur valeur étant dans la terre, et l'impossibilité qui en découle pour les héritiers ...

… avec comme objectif d'extraire le maximum de richesse de la terre pour la revendre ensuite au plus offrant. Que vaut-il mieux privilégier : les revenus de Français aisés, ou ceux d'investisseurs étrangers ?

Je vous donne – vous allez me dire que c'est une obsession – quelques chiffres concernant la Seine-et-Marne. En 2006, le prix moyen de l'hectare s'élevait à 4 500 euros, et en 2016 à 6 000 euros, soit plus de 30 % d'augmentation. Sur certains territoires, il dépasse même les 10 000 euros. Il nous semble donc important de respecter l'engagement ...

La répétition a toujours des vertus, même si nous n'avons guère de doutes sur le sort qui sera réservé à cet amendement. Les Français ont envie de l'entendre encore : la résidence principale doit être soustraite de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière. Nous voulons que le patrimoine immobilier français reste entre les mains des cont...

La TGAP est une taxe environnementale due par les exploitants des installations de stockage des déchets. Si son objectif, louable, est de réduire la part des déchets qui ne sont pas recyclés, concrètement, ce sont les communes et les groupements de communes chargés du service public de gestion des déchets qui, du fait de son existence, voient l...

L'augmentation de la TGAP touchera donc indirectement les contribuables. Grever le budget des communes n'est pas l'objectif de ce dispositif. C'est pourquoi nous demandons le statu quo sur la TGAP déchets.

Comme mes collègues, je propose de supprimer cette petite taxe, notamment pour aider les commerces de nos centres-villes à faire face à la concurrence du e-commerce. Ce serait une manière de favoriser la revitalisation de nos centres-villes.

Les gazoles non routiers bénéficiaient jusqu'à maintenant d'un tarif réduit de TICPE. Avec ce PLF, le Gouvernement a choisi d'aligner la fiscalité des GNR sur celle des gazoles destinés à la route. Ce n'est pas tant cela que nous lui reprochons, fondamentalement, mais la brutalité de sa décision qui mettra en péril nombre de PME et TPE dans le ...

Comment voulez-vous que des entreprises dont les outils de travail sont les engins de chantier – qui fonctionnent au carburant – puissent s'adapter d'ici au 1er janvier prochain ? Comment les PME et TPE qui constituent ce secteur sont-elles censées absorber une hausse aussi brutale en quelques semaines ? En fait, certaines seront contraintes d...

La liste des aménagements contenus dans l'article 3 confirme bien que le prélèvement à la source est une véritable usine à gaz, dont nous aurions facilement pu nous passer. Le problème réel qui se posait aux Français n'a jamais été la recherche d'une « contemporanéité » de l'impôt par rapport aux revenus : une telle philosophie n'intéresse que ...

Il vise à appliquer une taxation moindre sur les gazoles propres – gazoles paraffiniques de synthèse ou gazoles obtenus par hydrotraitement – que sur le gazole classique. Il importe d'envoyer ce signal fort dans le cadre de la transition énergétique. Si nous n'adoptons pas cet amendement, les gazoles « propres » seront plus chers que le gazole ...

Je ne suis pas une grande technicienne, mais j'ai le sentiment que vous non plus, monsieur le ministre d'État, car je n'ai pas très bien compris vos explications techniques. Il est regrettable que vous n'acceptiez pas un amendement de ce type, d'autant que vous venez d'affirmer que seuls de petits volumes seraient concernés. Il faut inciter à p...

Il s'agit d'octroyer la demi-part fiscale aux veuves en supprimant la condition d'avoir eu, en vivant seules, un enfant à charge pendant au moins cinq ans.

Aux termes de la loi, en effet, les veuves ne peuvent bénéficier de la demi-part, sauf si elles remplissent la condition que je viens d'énoncer. Concrètement, une mère de famille dont le mari décède, et qui doit élever seule ses enfants, est contrainte d'attendre cinq ans avant que l'État ne lui vienne en aide. On peut s'interroger sur ce déla...

J'ai bien compris votre démonstration, monsieur le ministre, mais je reste inquiète : le sujet est très sensible et nous ne serons pas à même de vérifier que ce que vous proposez aura un effet fiscal suffisant pour les veuves. J'ai bien compris qu'il s'agissait de faire en sorte qu'elles n'aient pas à payer la redevance audiovisuelle, la taxe d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, madame la secrétaire de la commission, mes chers collègues, quelle déception à la lecture du budget pour 2019 présenté par le Gouvernement !

Quel sentiment de gâchis, auquel s'ajoute la colère légitime des Français et des maires après le lancement du fameux hashtag « Balance ton maire » !

Oui, ce budget est décevant : on nous avait promis une marche, une dynamique, un élan vers du mieux, mais nous n'y retrouvons que les errements du passé. Avec une augmentation du déficit public, porté à 2,8 % du PIB contre 2,6 % en 2018, avec une hausse de 25 milliards d'euros des dépenses publiques, M. Macron conduit une politique de finances...

Combien d'années faudra-t-il attendre avant qu'une telle conjoncture ne se représente ? Oui, les Français sont déçus et en colère – non seulement parce que la République exemplaire tant vantée s'est effritée avec l'affaire Benalla, …

… mais, plus durablement, parce que le gouvernement de M. Macron leur a volé pour un temps la possibilité de renouer avec la prospérité. En découle un budget brouillon, incohérent, illisible. En effet, où est la cohérence quand, d'un côté, l'État supprime l'ISF afin de favoriser les investissements en capital mais que, de l'autre côté, il acca...