Les amendements de Valérie Lacroute pour ce dossier
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La TGAP est une taxe environnementale due par les exploitants des installations de stockage des déchets. Si son objectif, louable, est de réduire la part des déchets qui ne sont pas recyclés, concrètement, ce sont les communes et les groupements de communes chargés du service public de gestion des déchets qui, du fait de son existence, voient l...
L'augmentation de la TGAP touchera donc indirectement les contribuables. Grever le budget des communes n'est pas l'objectif de ce dispositif. C'est pourquoi nous demandons le statu quo sur la TGAP déchets.
