Les amendements de Valérie Lacroute pour ce dossier
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Il vise à rétablir les dispositions relatives aux droits de succession et facilitant les transmissions prévues par la loi TEPA. Comme chacun ici s'en souvient, celle-ci permettait de défiscaliser les heures supplémentaires en vue d'encourager le travail – nous avons ce débat depuis longtemps. Malheureusement, la loi TEPA a été abrogée en 2012. ...
Madame la secrétaire d'État, vous connaissez la situation des agriculteurs, les difficultés de leur activité, liées aux conditions climatiques qu'ils vivent depuis déjà deux ou trois ans, qu'il s'agisse des inondations, du temps maussade ou encore de la sécheresse de cette année. Je pense qu'il est particulièrement important de les accompagner ...
Vous avez bien vu, madame la secrétaire d'État, que nous étions vraiment très nombreux à défendre le monde agricole. Depuis plus de vingt ans, les petites exploitations familiales disparaissent, et vous en connaissez la raison : l'absence de liquidités, toute leur valeur étant dans la terre, et l'impossibilité qui en découle pour les héritiers ...
… avec comme objectif d'extraire le maximum de richesse de la terre pour la revendre ensuite au plus offrant. Que vaut-il mieux privilégier : les revenus de Français aisés, ou ceux d'investisseurs étrangers ?
Je vous donne – vous allez me dire que c'est une obsession – quelques chiffres concernant la Seine-et-Marne. En 2006, le prix moyen de l'hectare s'élevait à 4 500 euros, et en 2016 à 6 000 euros, soit plus de 30 % d'augmentation. Sur certains territoires, il dépasse même les 10 000 euros. Il nous semble donc important de respecter l'engagement ...
La répétition a toujours des vertus, même si nous n'avons guère de doutes sur le sort qui sera réservé à cet amendement. Les Français ont envie de l'entendre encore : la résidence principale doit être soustraite de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière. Nous voulons que le patrimoine immobilier français reste entre les mains des cont...
