Mobilités
(Discussion générale)

Cette ultime discussion vient clôturer le long examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Presque un an après sa présentation en conseil des ministres, le 28 novembre 2018, nous sommes amenés à nous prononcer de manière définitive sur ce texte.

Vous l'avez rappelé, nos collègues sénateurs ont jugé bon de voter la question préalable. En conséquence, nous ne pouvons plus amender le texte qui nous est soumis. C'est pourquoi je tiens à remercier dès à présent mes collègues et amis du groupe Les Républicains, en particulier Jean-Marie Sermier, pour leur travail tant en commission qu'en séa...

Je le rappelle : parce que vous avez refusé nos arguments à la quasi-unanimité, quitte à les reprendre en votre nom pour ne pas avoir à voter des amendements de l'opposition, le compromis sur ce texte, qui n'avait rien de politique, j'y insiste, s'est rapidement éloigné. À ce propos, notez que nous n'avons jamais hésité à voter des mesures qui ...

Et ils en ont également assez de voir les taxes dont ils s'acquittent ne pas servir à leur objet initial. J'en veux pour preuve les observations formulées par le président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires devant nos collègues sénateurs à propos de la fiscalité verte. En 2018, 87 milliards d'euros ont été prélevés au nom de la ...

Cela correspond à 3,3 % de notre PIB, quand les Allemands y consacrent 1,8 % du leur. Nous prélevons ainsi deux fois plus qu'eux sur le fondement de la fiscalité verte, non pas pour favoriser la transition énergétique, parce que nous serions plus écolos, mais pour alimenter le budget général de l'État !

La mesure emblématique reste la TICPE, laquelle est financée par une grande partie des contribuables en possession d'un véhicule. Or le projet de loi de finances pour 2020 n'a pas répondu à la question que cela soulève, ce qui montre que les promesses faites à la dernière minute pour tenter d'obtenir une conclusion favorable de la commission mi...

Je pense que tout a été dit à ce sujet. Vous avez dupé les Français en leur faisant croire que les présidents de département pourraient facilement revenir sur la mesure. En réalité, les recommandations du Conseil national de la sécurité routière sont tellement lourdes que les exécutifs auront peur d'engager leur responsabilité. Cela révèle, de ...

Nous voici une nouvelle fois réunis dans cet hémicycle pour débattre du projet de loi d'orientation des mobilités dans notre pays. Une nouvelle fois, car la commission mixte paritaire du 10 juillet a échoué faute d'accord, tout particulièrement sur le financement de cette mobilité. En effet, vous n'avez pas su convaincre les députés et sénateur...

Quelle arnaque pour les Français qui, naïvement, supposent que le sujet est clos ! Même le président du département de Seine-et-Marne, dont je suis originaire, affirme ne pas pouvoir mettre en oeuvre cette mesure tant les recommandations du Conseil national de la sécurité routière sont lourdes. D'ailleurs, pouvez-vous nous garantir que la respo...

Dix-huit mois après les Assises nationales de la mobilité, le projet de loi d'orientation des mobilités arrive enfin à l'Assemblée nationale. Ces Assises consacrées prioritairement aux transports du quotidien avaient fait émerger beaucoup de réflexions et de propositions. Elles avaient également suscité beaucoup d'attentes dans différents domai...

Mais, paradoxalement, pour la période 2019-2023, il lui manque 1,3 milliard d'euros. Madame la ministre, à défaut de chercher à créer de nouvelles taxes sur les ménages ou les entreprises, ou à capter des surplus de recettes destinées initialement à autre chose, vous disposez d'une solution simple et efficace pour répondre aux besoins de mobil...

En commission, nos collègues de la majorité ont donné la possibilité aux présidents de conseil départemental de relever la vitesse maximale autorisée sur certains tronçons, excluant du dispositif les routes nationales gérées par l'État. Cette décision n'est ni cohérente, ni sérieuse.

De deux choses l'une : ou l'on en revient à la rédaction du Sénat, ou le Gouvernement reste sur sa position et assume sa décision initiale. De fait, ce n'est pas ce genre de décisions qu'attendent les associations de victimes d'accidents mortels. Aussi, madame la ministre, je vous proposerai, à l'article 31, des mesures visant à responsabiliser...