Les amendements de Valérie Oppelt pour ce dossier
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L'amendement no 1191 vise à rendre accessibles en ligne les données relatives au montant, aux modalités de versement et aux conditions d'utilisation des subventions attribuées par les collectivités territoriales, dans l'objectif de permettre un contrôle plus efficace et une meilleure transparence pour les citoyens. J'ai bien conscience, comme v...
J'entends bien les arguments. Moi-même, à Nantes, je peine pour obtenir ces données. Nous avons celles du conseil municipal mais, souvent, ce qui manque, c'est le cumul de données : par thématique, entre la ville et la métropole, ou entre la ville, la métropole et d'autres collectivités. Il me semble important d'aller plus loin dans la transpar...
Ils concernent l'attribution de subventions par les conseils régionaux, départementaux et municipaux, qui jouent un rôle primordial dans le développement des territoires. Il existe un risque que des associations dont les objectifs sont contraires aux valeurs républicaines en bénéficient. Il me semble logique que les conseils délibérants qui déc...