Croissance et transformation des entreprises

Je m'exprime en mon nom et en celui de Mme Stella Dupont. Nous avons tous ici bien conscience du rôle important joué par les chambres de commerce et d'industrie pour accompagner et catalyser l'activité économique des entreprises de tous nos territoires. La réforme du réseau a été pensée en lien avec les chambres et a fait l'objet de nombreuse...

L'article L. 628-1 du code de commerce décrit les conditions du recours à la procédure de sauvegarde accélérée, destinée à anticiper les difficultés et à remettre rapidement sur pied une entreprise. Cet amendement supprime le seuil relatif au nombre de salariés, afin de permettre, le cas échéant, aux entreprises de moins de 20 salariés d'avoir ...

Les concours bancaires aux entreprises font l'objet d'un encadrement par le code monétaire et financier. La loi no 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers encadre le désengagement des banques de leurs concours à durée indétermi...

Je maintiens l'amendement. Certes, j'ai entendu dire à plusieurs reprises que l'on demandait beaucoup d'efforts aux banques, notamment en ce qui concerne les frais bancaires – nous l'évoquions dans le chapitre Ier –, mais je pense qu'il serait intéressant de donner une chance supplémentaire aux entreprises.

Monsieur le ministre l'a bien dit : la méthode est très claire et d'ailleurs similaire à celle qui a été utilisée pour le projet de loi PACTE. Nous partons de consultations déjà anciennes, dans lesquelles se sont impliqués les CCI, tous leurs directeurs généraux, les syndicats, ainsi que certains parlementaires. Il s'agit bel et bien de défendr...

Cet amendement émane de Mme Rixain. Les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes restent importantes en France. Les écarts apparaissent encore plus marqués chez les entrepreneurs. En 2014, les femmes représentaient ainsi moins de 30 % des créateurs d'entreprise. Pour atteindre un meilleur équilibre entre les femmes et les hom...

Je tiens à préciser que cet amendement est issu d'un travail collaboratif avec les CCI. Il vise à rendre obligatoire le statut de droit privé pour les personnels recrutés par les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie en vue de l'exercice de leurs missions. Ces personnels seront alors soumis aux dispositions du code d...

Cet amendement tend à améliorer la représentativité de l'ensemble des chambres du réseau dans les instances dirigeantes des chambres de commerce et d'industrie de région, territoriales, métropolitaines, locales et départementales d'Île-de-France, ainsi que de CCI France. Aujourd'hui, un membre d'une chambre de commerce et d'industrie pourrait ...

L'objet de cet amendement est de lancer une concertation avec les acteurs bancaires dans le but de limiter les coûts liés au fonctionnement d'un compte séparé, pour les micro-entrepreneurs qui souhaitent créer un compte bancaire professionnel, parce qu'ils préfèrent faire la différence entre chiffre d'affaires et revenu net, et pour ceux qui se...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs, l'un des plus grands défis auxquels doit faire face notre pays est la transformation de notre modèle économique. Cet enjeu majeur interroge notre capacité à faire face à nos faiblesse...

L'une des ambitions du projet de loi PACTE est de contribuer à l'augmentation du nombre d'entreprises de taille intermédiaire en France. Mais il faut d'abord créer des entreprises. Or 40 % des créateurs d'entreprise déclarent n'avoir reçu aucun appui pour monter leur projet, 36 % des entrepreneurs non accompagnés affirment qu'ils n'ont pas trou...