Les amendements de Valérie Petit pour ce dossier
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Il concerne de nouveau l'extension de l'usage des drones à la police municipale. Madame la rapporteure, vous disiez aimer procéder par palier. C'est ce que propose l'amendement, qui prévoit qu'un an après la promulgation de la loi, on pourra donner à la police municipale la possibilité d'expérimenter le nouveau régime juridique de captation d'i...
