Les interventions de Valérie Petit sur ce dossier

25 amendements trouvés


06/11/2021 — Amendement N° 3466C au texte N° 4482 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Degois, Mme Valérie Petit, Mme Leguille-Balloy, Mme Magnier, Mme Valetta Ardisson, Mme Firmin Le Bodo,...

I. – Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies du code général des impôts peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt a...

06/11/2021 — Amendement N° 3464C au texte N° 4482 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Degois, Mme Valérie Petit, Mme Brunet, Mme Valetta Ardisson, Mme Firmin Le Bodo, M. Besson-Moreau, Mme...

I – L’article 220 quinquies du Code général des impôts est ainsi modifié : Par dérogation au cinquième alinéa du I de l’article 220 quinquies du code général des impôts, peuvent, sur demande déposée au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration de résultats de l’exercice clos au 31 mars 2022, être remboursées les créances non utilis...

05/11/2021 — Amendement N° 2969C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Ledoux, M. Simian, Mme Lemoine, Mme Sanquer, Mme Trastour-Isnart, M. Brotherson, Mme Chapelier, Mme Pano...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 000 000
Conditions de vie outre-mer4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000

05/11/2021 — Amendement N° 2960C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Ledoux, M. Simian, Mme Sanquer, Mme Lemoine, Mme Trastour-Isnart, M. Brotherson, Mme Chapelier, Mme Pano...

Un décret précise pour les collectivités territoriales des outre-mer les conditions dans lesquelles des salariés du secteur privé peuvent bénéficier des dispositifs de continuité territoriale en vue d’accéder à des formations qualifiantes non disponibles sur leur territoire. Exposé sommaire : Dans le cadre de la continuité territoriale entre ...

05/11/2021 — Amendement N° 2958C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Sage, M. Ledoux, M. Simian, Mme Lemoine, Mme Sanquer, M. Brotherson, Mme Chapelier, Mme Panonacle, M. Herth, M. E...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0600 000
Conditions de vie outre-mer600 0000
TOTAUX600 000600 000
<...

05/11/2021 — Amendement N° 2956C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Sage, M. Ledoux, M. Simian, Mme Lemoine, M. Brotherson, Mme Chapelier, M. Herth, M. El Guerrab, M. Potterie, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2023 un rapport d’évaluation sur le recyclage des fonds de la taxe sur la valeur ajoutée non-perçue récupérable en outre-mer. Exposé sommaire : L’article 17 de la finance pour 2019 a entériné la suppression du dispositif de TVA NPR, conformément aux recommandations prises dans...

05/11/2021 — Amendement N° 2911C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Ledoux, M. Simian, Mme Lemoine, Mme Sanquer, Mme Trastour-Isnart, M. Brotherson, Mme Chapelier, M. Herth...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’évolution du coût de la vie dans les territoires ultramarins depuis le début de la crise sanitaire de la covid-19. Exposé sommaire : Les territoires ultramarins sont par nature loin de l’Hexagone (et même...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer100 0000
Conditions de vie outre-mer0100 000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer20 000 0000
Conditions de vie outre-mer020 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 00...

25/10/2021 — Amendement N° 1351C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Larsonneur, Mme Kuric, M. Bournazel, Mme Louis, M. Potterie, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

25/10/2021 — Amendement N° 1350C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Larsonneur, Mme Kuric, M. Bournazel, Mme Louis, M. Potterie, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

25/10/2021 — Amendement N° 1301C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Castaner, M. Mignola, M. Becht, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

21/10/2021 — Amendement N° 741C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Castaner, M. Mignola, M. Becht, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

21/10/2021 — Amendement N° 682C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Chapelier, Mme Louis, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit, M. Lamirault, M. Ledoux, M. Touraine, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré500 0000
Vie de l'...

21/10/2021 — Amendement N° 681C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Louis, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit, M. Lamirault, M. Ledoux, M. Touraine, ...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, l’État peut autoriser qu’un cours en ligne sur l’éducation à la sexualité soit dispensé aux élèves du second degré. II. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article, notamment le...

07/10/2021 — Amendement N° 2046A au texte N° 4482 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bergé, Mme Rist, Mme Sylla, Mme Limon, Mme Firmin Le Bodo, M. Masséglia, Mme Khedher, Mme Le Feur, M. Millienne, ...

I. – Après l’alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis Le dernier alinéa du 3 est ainsi modifié : « a) Aux première et troisième phrases, les deux occurrences du montant : « 1 500 € » sont remplacés par le montant : « 2 000 € » ; « b) Aux quatrième et dernière phrases, les deux occurrences du montant « 15 ...

07/10/2021 — Amendement N° 1807A au texte N° 4482 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Jolivet, Mme Janvier, Mme Brunet, M. Daniel, Mme De Tem...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 197 est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi rédigé : « 1. a. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu le taux de : « – 32 % pour la fraction inférieure ou égale à 73 369 € ; « – 41 % pour la fraction supérieure à 73 369 € et inférieur...

07/10/2021 — Amendement N° 1805A au texte N° 4482 - Article 10 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, Mme Magnier, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Sage, Mme Provendier, Mme Zitouni, M. Falo...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 10° Au premier alinéa du I de l’article 199 octovicies, les mots : « qu’ils supportent entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013 » sont supprimés ; » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « XV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concu...

07/10/2021 — Amendement N° 1804A au texte N° 4482 - Article 10 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, Mme Magnier, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Sage, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Gay...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Encore aujourd’hui le rendement des espaces naturels est très faible du fait des nombreuses taxes qui leur sont appliqués, ce qui incite les propriétaires à transformer, artificialiser ou urbaniser ces espaces. Une des solutions pour contrer ce phénomène réside en l’incitation fiscale pour préserver ce...

07/10/2021 — Amendement N° 1788A au texte N° 4482 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A est complété par deux lignes ainsi rédigées : « 

Tabac à chauffer destiné à une inhalation sans combustion
Part spécifique pour mille grammes (en euros)208
P...