Système universel de retraite

Le système doit assurer une convergence entre les pensions des femmes et des hommes. Cet objectif est partagé par les députés siégeant sur tous les bancs ; ayons l'honnêteté intellectuelle de le reconnaître.

Or, dans ce type de texte, le diable est dans les détails. En l'occurrence, le diable est massif : du fait de votre système, les femmes seront perdantes au moment de la retraite. Prenons l'exemple d'une femme née en 1975 et ayant commencé à travailler à 22 ans – hypothèse privilégiée par l'étude d'impact. Dans le système actuel, cette femme do...

Mon rappel se fonde sur l'article 100, comme celui de M. Jumel. Vous avez raison de dire que le règlement prévoit deux prises de parole contradictoires. Toutefois, le Conseil constitutionnel, dans la décision qu'il a rendue sur le règlement de l'Assemblée, a une autre interprétation puisqu'il précise qu'il faut garantir la « clarté » du débat ...

Madame la présidente, je veux bien admettre que le règlement soit corseté, mais la vision du Conseil constitutionnel est plus extensive que celle que vous défendez.

Si les agriculteurs ont interrogé aujourd'hui le Président de la République sur leurs retraites, c'est parce que vous avez suscité un espoir que vous avez trahi. Vous avez annoncé que les retraites s'élèveraient au minimum à 1 000 euros, mais les agriculteurs qui sont déjà à la retraite ne bénéficieront d'aucune revalorisation. Le Président de ...

Sans doute, mais il manque un peu d'humanité… S'agissant des agriculteurs qui prendront leur retraite après 2022, ils seront soumis au taux de cotisation correspondant à 600 heures au SMIC…

… sur quarante-trois ans, ce qui fait tout de même trois conditions à satisfaire, ce à quoi plus de la moitié des agriculteurs ne parviendront pas. Monsieur le rapporteur, il faut en effet que les mentalités évoluent au sujet des conjoints d'exploitant agricole, les femmes n'étant pas censées travailler avec leur conjoint, mais même si leur si...

Au titre de l'article 145 de notre règlement, j'interviens pour m'étonner moi aussi d'entendre le rapporteur général indiquer que ce sujet ne figure pas dans le texte.

Si, c'est ce que vous avez dit, mon cher collègue, on reprendra le compte rendu de la séance, le Journal officiel faisant foi. Comme l'a rappelé Caroline Fiat, tout prononcé y est inscrit. Et ce que vous avez dit est très grave.

Je souhaite revenir sur les propos tenus par Jacques Maire en réponse à ma collègue Laurence Dumont. Votre projet de réforme introduit un changement majeur par rapport à tous les précédents : si ceux qui ne satisfaisaient pas les conditions nécessaires pour toucher leur retraite à taux plein ont toujours subi un malus, ce dernier était jusqu'à...

Tous les fonctionnaires sont traités de la même façon, convenez-en. Si vous n'êtes pas d'accord avec leur statut, modifiez-le, mais ne créez pas de la confusion alors que la même règle s'applique à tous. Votre projet consiste à faire varier le malus en fonction de l'âge réel de départ en retraite et non plus de la durée de cotisation. Dans l'e...

En revanche, un jeune ayant eu la chance de faire des études et de devenir cadre, s'il commence à travailler à 24 ans et cotise pendant quarante-trois ans pour partir à la retraite à 67 ans, touchera un bonus de 10 %. Expliquez-nous, dans ces conditions, quelle signification vous accordez au concept de justice !

Je veux revenir sur les propos qu'a tenus Sophie Beaudoin-Hubiere sur les retraites agricoles, car nous ne pouvons tout de même pas laisser dire dans l'hémicycle des choses aussi fausses. Il est exact qu'en 1946 les agriculteurs ont refusé de participer au régime général. Ils font donc partie des quarante-deux régimes spéciaux dont vous nous p...

… alors que cela n'avait pas été le cas depuis la création du régime des retraites agricoles. Et un second gouvernement a eu ce courage, sous François Hollande, en 2013. Vous avez manifestement oublié ce point de la réforme Touraine, mais les exploitants ayant effectué une carrière complète ont vu leur retraite revalorisée à 75 % du SMIC, et l...

Est-ce suffisant ? La réponse est non, nous n'allons pas nous mentir. Il reste que seuls deux gouvernements ont eu le courage de revaloriser les retraites agricoles. Vous pouvez faire autant d'archéologie parlementaire que vous voudrez et reprendre tous les PLFSS un par un, vous constaterez que personne d'autre n'a agi ! Si vous le faites à vo...

Ce sous-amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité d'affirmer un principe général de non-régression, applicable aux réformes des retraites. Nous y avons insisté à plusieurs reprises. À cette fin, nous proposons de substituer au mot « dégradation » le mot « diminution ».

Il se fonde sur le cinquième alinéa de l'article 100. Vos propos me chagrinent, mon cher collègue. Évidemment que nous souhaiterions porter le plafond prévu dans le texte à 8 PASS ! Malheureusement, l'article 40 de la Constitution rend irrecevables les amendements qui auraient cet objectif. Nous respectons la Constitution ; elle dispose que le...

Vous pouvez ne pas être d'accord, et souffler, ça n'y changera rien. Les amendements que vous nous invitez à déposer aux prochains articles seraient irrecevables au titre de l'article 40 – le président de la commission des finances, ici présent, est chargé de juger de ces questions ; il me contredira si j'ai tort.

Pour vendre sa réforme, le Gouvernement a insisté sur sa simplicité : le montant des pensions serait déterminé en multipliant le nombre de points par la valeur du point, et en soustrayant le malus. Pourtant, avec le minimum de retraite, disposition ajoutée tardivement au texte, vous introduisez une autre notion, celle de durée de cotisation mi...

Il est en effet très important que nous puissions définir ce qu'est une carrière complète. Dans ce système que vous avez présenté comme lisible, on accumule des points, mais vous avez aussi réintroduit la notion de carrière complète qui ne figurait pas initialement dans votre projet ; elle ne s'applique qu'à la pension minimale de 1 000 euros –...