Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016

Afin d'éviter que le débat n'ait lieu qu'entre Républicains, ex-Républicains et ex-membres de la droite…

… j'adopterai pour ma part un angle un peu différent et évoquerai le budget 2016 et son exécution, ce qui devrait rassurer M. Bourlanges et M. Vigier. Je signalerai d'abord à notre ancien président Gilles Carrez que ses propos comportaient peut-être quelques inexactitudes – un fait d'autant plus surprenant qu'il est très rare. Ainsi, au sujet d...

Vous ne l'avez pas dit tout à l'heure, mais les recettes non-fiscales ont diminué de 1,4 milliard d'euros par rapport à 2015 et de 1,7 milliard par rapport à la loi de finances initiale pour 2016.

C'est le premier point. Le second porte sur les dépenses, au sujet desquelles on entend toujours beaucoup de choses. À la page 55 du rapport – et j'en profite pour remercier le rapporteur général pour son travail –, on trouve un graphe extraordinaire présentant l'évolution des dépenses de l'État réalisées et celle des dépenses prévues. Entre 2...

Je vais conclure, monsieur le président. Le troisième point concerne la dette, et plus précisément les primes d'émission. Je vous invite à vous reporter à la page 120 du rapport, qui montre que cette technique a été inventée entre 2007 et 2012 pour des montants représentant 10 % de l'émission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la loi de règlement est le moment de l'année qui devrait beaucoup nous occuper, car elle sonne l'heure de vérité sur l'exécution des comptes de l'État. Le Gouvernement a-t-il, oui ou non, exécuté le budget 2016 conformément à celui que nous avions ...

Troisième question : les effectifs de l'État sont-ils conformes à ce que nous avions voté ? En partie oui, en partie non.

Si les plafonds sont bien évidemment conformes à notre vote, les effectifs réels, mesurés en équivalent temps plein, sont toujours en deçà des effectifs plafonds, comme le montre la fiche no 6 du rapport. Certes, un plafond n'est pas toujours la cible à atteindre, mais si on le vote, c'est souvent parce que l'on souhaite l'atteindre. Il y a que...

Par ce décret d'avance, le Gouvernement s'apprête à sabrer à hauteur de 1,1 milliard d'euros dans le budget de la sécurité alors que les forces sont de plus en plus mobilisées. Cette exécution 2016 montre que l'on peut faire un budget sérieux, sans sacrifier les priorités, contrairement à la pratique des décrets d'avance. Aussi, mon groupe Nou...

Mon amendement vise à modifier le même article que l'amendement précédent afin que nous disposions d'une synthèse exhaustive retraçant l'ensemble des investissements publics réalisés en matière de recherche fondamentale et appliquée. Pourquoi cette demande ? Parce qu'un certain nombre de coupes sont envisagées dans le budget de la recherche, a...

Je ne partage pas totalement votre avis, monsieur le rapporteur général. Lorsque vous décidez de supprimer des voitures dans la police, vous les supprimez sur l'année n, et vous pourrez réinvestir l'année suivante. Il en va autrement des programmes de recherche fondamentale, dans lesquels nous sommes souvent associés à d'autres partenaires euro...

…et les pertes de compétitivité pour notre pays et pour l'Europe ne se limitent pas à l'année n, mais se répercutent sur plusieurs années. Cela, le jaune dont nous disposons ne le dit pas ! C'est la raison pour laquelle je me suis permis de déposer cet amendement. Le document que vous nous avez remis sur le décret d'avance est assez complet, m...

Je voterai l'amendement de M. Coquerel. Quand j'ai été élue rapporteure générale de la commission des finances en avril 2014, j'ai mis trois ans – je dis bien trois ans – à obtenir de Bercy un tableau mettant en regard les montants qui devaient faire l'objet d'une compensation aux collectivités locales et les montants réellement compensés. Entr...

En effet, sur les 4 milliards d'euros devant être compensés, Bercy ne compensait effectivement que 2 milliards – je précise que ces chiffres ont pour base 2015. Je soutiens donc pleinement l'amendement no 7. Cette information me semble indispensable pour que le Parlement puisse avoir une vision éclairée sur ce que l'État doit aux collectivités ...