Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016

Après le 20° du I de l'article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, est inséré un 21° ainsi rédigé : « 21° Investissement public dans la recherche fondamentale et appliquée. » Exposé sommaire : La recherche, fondamentale et appliquée, constitue l'un des atouts de la France, reconnue dans le mond...