Programmation de la recherche

Nous avons donc refait les calculs selon une trajectoire budgétaire visant 1 % du PIB en 2027, ce qui nous conduit à obtenir, pour 2027, 9,2 milliards d'euros de plus que ne prévoit la loi de finances pour 2020, quand vous proposez, pour 2027, 3,3 milliards d'euros de plus que dans la loi de finances pour 2020. Ces chiffres figurent à la page 2...

Il va de soi que j'ai intégré à ce calcul les sommes figurant dans le plan de relance, n'ayez crainte.

Découlant de cet objectif, l'investissement supplémentaire annuel permettant d'atteindre 1 % du PIB en 2027 est de 1,315 milliard d'euros de plus par an, quand vous en restez autour de 500 millions à 600 millions d'euros. Cela signifie que, pour atteindre 1 % du PIB en 2027, il vous manque 6 milliards d'euros.

Vous pouvez revoir les chiffres. Nous vous transmettrons tous les tableaux. Vous constaterez qu'ils sont cadrés, contrairement à votre trajectoire budgétaire, qui ne repose pas sur un objectif de 1 % du PIB en 2027 ni même en 2030.

Une autre déception tout aussi grande concerne les propositions que vous formulez pour améliorer la situation des chercheurs. Commençons par les embauches. Vous prévoyez de créer 5 200 postes d'ici à 2030, ce qui élèverait le nombre de chercheurs publics à 182 pour 100 000 habitants. Je répète que, dans les établissements publics, l'Allemagne ...

… dont nous ne connaissons pas la répartition. Pour masquer l'insuffisance de ces embauches, vous inventez trois voies statutaires : la chaire de professeur junior ; le contrat doctoral de droit privé ; le contrat à durée indéterminée de mission scientifique. Les trois ont un point commun : aucun salaire minimum n'est défini ; aucune durée min...

Dès lors, vos trois propositions de contrat sont une fausse réponse à un vrai problème. Pire, cette prétendue réponse aggravera le problème.

Des conditions de travail des chercheurs et de l'évolution du temps réel qu'ils consacrent à la recherche, vous ne dites rien. Dans les établissements publics, la moitié des chercheurs sont des enseignants-chercheurs devant assurer 192 heures d'enseignement par an, auxquelles s'ajoutent la préparation des cours et les tâches administratives cro...

Or, aborder la recherche devant nous autres parlementaires, responsables politiques, c'est nous offrir l'occasion de nous confronter au progrès et, je l'espère, de manière enthousiaste. Pour citer un exemple, le 14 septembre 2015, l'expérience a montré l'existence d'ondes gravitationnelles. La France, l'Italie et les États-Unis étaient à l'ori...

Ces arbitrages, madame la ministre, vous avez refusé de les rendre dans votre projet de loi de programmation de la recherche. Tous les acteurs que nous avons rencontrés nous l'ont confirmé : « Elle ne veut pas trancher. » À mes yeux, c'est une faiblesse ; pire, c'est un manquement à la loi. En effet, l'article 15 de la loi du 22 juillet 2013 p...

Nous vous remettrons, clés en mai, une trajectoire bâtie sur l'objectif de 1 % du PIB en 2027. Saisissez-vous-en ! Dans l'immédiat, je vous invite, mes chers collègues, à voter pour la motion de rejet.

Monsieur le rapporteur, il est exact que l'article 40 de la Constitution nous empêche d'augmenter une charge publique, mais nous avons toute latitude pour appeler à le faire dans un rapport annexé.

En tout cas, c'est la première fois que j'entends un rapporteur dire qu'il applique de lui-même, dans un tel cas, la philosophie de l'article 40.

Hélène Vainqueur-Christophe, qui en est la première signataire, souhaite inclure le développement des recherches sur la dépollution des sols parmi les objectifs inscrits dans le projet de loi de programmation. Notre assemblée a mené une commission d'enquête sur le chlordécone. Son rapport, voté à l'unanimité, contenait plusieurs recommandation...

Le Gouvernement doit nous dire de façon claire pourquoi il a choisi la date de 2030. Jamais une loi de programmation examinée dans cet hémicycle n'a porté sur dix ans. Les lois de programmation militaires exigent, elles aussi, des investissements à très long terme : on n'a pas créé le Rafale en trois ans ! Or jamais les lois de programmation mi...

Madame la ministre, vous nous avez dit : « Si l'Assemblée nationale vote une loi de programmation sur dix ans, j'attends les députés qui viendront la défaire ». Pour ma part, j'attends de voir si lundi prochain, lors de la présentation du budget pour 2021, vos engagements seront à la hauteur de ce que vous nous annoncez aujourd'hui. Ce que nous...

Vous avez donc annulé plus de 105 millions d'euros d'autorisations d'engagements en faveur de la recherche dans la loi de règlement, et vous nous dites qu'au cours des dix prochaines années, nous oserions, nous, modifier la loi de programmation pluriannuelle que vous proposez aujourd'hui ? N'inversez pas les responsabilités ! Aujourd'hui, c'est...

J'aimerais que Mme la ministre nous indique avec qui elle a discuté. En effet, tous ceux que nous avons rencontrés, au cours d'auditions ou parmi nos connaissances – la recherche passionne un grand nombre d'entre nous sur ces bancs – , nous ont indiqué que la concertation avait été epsilonesque. Avec qui avez-vous donc parlé, madame la ministre...

Il vise à compléter les engagements du Gouvernement en matière de revalorisation des salaires des chercheurs. Vous annoncez que 92 millions d'euros y seront consacrés en 2021. Nous l'entendons, et avons formulé des propositions sur ce point. L'amendement tend à acter les revalorisations dans la loi, au moins pour la période allant de 2021 à 2025.

Le groupe Socialistes et apparentés votera cet amendement déposé par le rapporteur pour avis de la commission des finances. Madame la ministre, vous avez souligné deux choses lors de votre intervention. D'abord, vous avez dit que vous ne saviez pas. C'est bien ce que nous affirmons : vous ne fixez pas de cap, vous ne voulez pas l'assumer.