Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

Monsieur le rapporteur, il est exact que l'article 40 de la Constitution nous empêche d'augmenter une charge publique, mais nous avons toute latitude pour appeler à le faire dans un rapport annexé.

En tout cas, c'est la première fois que j'entends un rapporteur dire qu'il applique de lui-même, dans un tel cas, la philosophie de l'article 40.

Hélène Vainqueur-Christophe, qui en est la première signataire, souhaite inclure le développement des recherches sur la dépollution des sols parmi les objectifs inscrits dans le projet de loi de programmation. Notre assemblée a mené une commission d'enquête sur le chlordécone. Son rapport, voté à l'unanimité, contenait plusieurs recommandation...

Le Gouvernement doit nous dire de façon claire pourquoi il a choisi la date de 2030. Jamais une loi de programmation examinée dans cet hémicycle n'a porté sur dix ans. Les lois de programmation militaires exigent, elles aussi, des investissements à très long terme : on n'a pas créé le Rafale en trois ans ! Or jamais les lois de programmation mi...

Madame la ministre, vous nous avez dit : « Si l'Assemblée nationale vote une loi de programmation sur dix ans, j'attends les députés qui viendront la défaire ». Pour ma part, j'attends de voir si lundi prochain, lors de la présentation du budget pour 2021, vos engagements seront à la hauteur de ce que vous nous annoncez aujourd'hui. Ce que nous...

Vous avez donc annulé plus de 105 millions d'euros d'autorisations d'engagements en faveur de la recherche dans la loi de règlement, et vous nous dites qu'au cours des dix prochaines années, nous oserions, nous, modifier la loi de programmation pluriannuelle que vous proposez aujourd'hui ? N'inversez pas les responsabilités ! Aujourd'hui, c'est...

J'aimerais que Mme la ministre nous indique avec qui elle a discuté. En effet, tous ceux que nous avons rencontrés, au cours d'auditions ou parmi nos connaissances – la recherche passionne un grand nombre d'entre nous sur ces bancs – , nous ont indiqué que la concertation avait été epsilonesque. Avec qui avez-vous donc parlé, madame la ministre...

Il vise à compléter les engagements du Gouvernement en matière de revalorisation des salaires des chercheurs. Vous annoncez que 92 millions d'euros y seront consacrés en 2021. Nous l'entendons, et avons formulé des propositions sur ce point. L'amendement tend à acter les revalorisations dans la loi, au moins pour la période allant de 2021 à 2025.

Le groupe Socialistes et apparentés votera cet amendement déposé par le rapporteur pour avis de la commission des finances. Madame la ministre, vous avez souligné deux choses lors de votre intervention. D'abord, vous avez dit que vous ne saviez pas. C'est bien ce que nous affirmons : vous ne fixez pas de cap, vous ne voulez pas l'assumer.

Des négociations sont en cours, j'entends bien, mais quelles propositions avez-vous formulées ? Nous suggérons une enveloppe budgétaire de 250 millions d'euros par an, dont 200 millions consacrés à la revalorisation des rémunérations des enseignants-chercheurs et des chercheurs, et 50 millions à celles des personnels non chercheurs. J'aimerais ...

Deuxièmement, vous venez de souligner que vous avez écouté de nombreuses personnes dans le cadre de la concertation, sans que nous sachions de qui il s'agit. Or, dans le présent amendement, ce sont les conclusions d'un groupe de travail que M. Chouat a reprises ; elles méritent d'être entendues et soutenues. Nous voterons donc cet amendement.

Il serait bon que nous disposions d'un tableau de bord indiquant l'âge moyen de recrutement des chercheurs à un poste pérenne de maître de conférences-chercheur ou de chercheur. Cet âge se situe apparemment entre 33 et 35 ans, avec des différences importantes en fonction des disciplines mais, si éloigné qu'il soit du diplôme, il est cependant ...

Nous proposons que chaque doctorant soit rémunéré au moins à hauteur de 1,5 SMIC. Selon la conférence des jeunes chercheurs, un quart des 73 500 doctorants que compte la France ne perçoit pas de financement décent – certains n'en perçoivent même aucun – , et cette proportion varie considérablement d'une discipline à l'autre.

Je rejoins Mme Faucillon : si vous approuvez l'objectif de l'amendement, pourquoi ne pas inscrire cette disposition dans la loi ?

Mais non : vous n'indiquez nulle part que l'on versera 1,5 SMIC aux doctorants ou alors indiquez-moi à quelle page, et nous la relirons ensemble. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous m'avez répondu sur les docteurs recrutés dans les établissements publics, mais pas sur les doctorants. Je maintiens que l'amendement, qui vise à proposer 1...

Madame la ministre, l'augmentation se fera sur deux ans, en 2021-2023, vous venez de le dire. Avec notre amendement, nous proposons que la rémunération soit de 1,5 SMIC dès 2021. Ne prétendez pas qu'une augmentation de 30 %, qui permet de passer de 24 000 euros à 30 000 sur deux ans, serait la même chose qu'une augmentation dès 2021.

Il vise à accorder aux doctorants un an de financement supplémentaire puisque certains d'entre eux, notamment ceux qui font des expériences en laboratoire, n'ont pas pu les réaliser du fait de la crise du coronavirus. Nous proposons d'en faire bénéficier les 14 000 doctorants qui étaient censés finir leur thèse. Madame la ministre, en général,...

Je pose la question afin que le débat budgétaire soit clair. Je défendais mon amendement en faisant un lien avec l'amendement précédent, car j'estime ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante, ou en tout cas pas une réponse qui soit éclairante pour tous.

J'aimerais vous croire, madame la ministre, mais le paiement systématique n'a pas été constaté par tous les établissements : certains d'entre eux nous ont fait remonter que, même après validation du dossier par l'école doctorale, ils n'avaient pas reçu de paiement et devaient par conséquent financer ces prolongations sur leurs fonds propres. Ce...

Dans la discussion générale, j'ai salué la dotation de 10 000 euros à l'embauche qui permet à un jeune chercheur de lancer des travaux. Toutefois, après avoir consulté laboratoires et chercheurs, il paraît plus opportun – même si cela représente une augmentation, j'en conviens – de verser trois fois 10 000 euros : la première année, puis la sec...