Projet de loi de finances pour 2021
(Article liminaire)

À la quatrième phrase du sixième alinéa, substituer au chiffre : « quatre » le chiffre : « trois » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur un amendement voté au Sénat qui allongeait d’un an la durée de validité des bilans d’émissions de gaz à effets de serre réalisés par les entreprises conce...

I. – Après l’alinéa 167, insérer l’alinéa suivant : « 7°bis Après le mot : « carbone », la fin du 3° du I de l’article 1011, dans sa rédaction résultant de l’article 69 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi rédigée : « et d’une taxe sur la masse en ordre de marche au titre de la première immatriculation en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés souhaite revenir sur cet article introduit au Sénat qui étend à 24 mois le délai pendant lequel les anciens résidents peuvent bénéficier de l’exonération sur les plus-values issues de la cession de leur ancienne résidence principale.

À l'alinéa 5, après le mot : « numéraire » insérer les mots : « pour l'acquisition d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote au sens de l'article L. 228-35-2 du code de commerce ». Exposé sommaire : La question de la concentration de la propriété de plus en plus de médias au sein de grands groupes, documenté par exemple par Le M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) connaît une période de réorganisation sans précédent qui touche le cœur de ses missions. Cela se traduit par un transfert de fiscalité massif, à l'encontre des préconisations du dernier rapport de la Cour Des Comptes en ce qui conc...

Au huitième alinéa, substituer au chiffre : « cinq » le chiffre : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire le délai (de 5 à 2 ans) dont disposent les entreprises qui franchissent à la hausse le seuil de deux cent cinquante salariés avant d’entrer dans le périmètre de l’article 56sexies.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés souhaite revenir sur cet article introduit au Sénat qui gèle la contribution du département des Alpes Maritimes au fonds de péréquation en 2021 et 2022 au niveau de 2019, compensée par l'Etat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés souhaite revenir sur cet article introduit au Sénat qui relève de l'acharnement contre les éoliennes, en étendant la taxe aux éoliennes maritimes à celles installées dans les zones économiques exclusives de la France.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur cet article introduit au Sénat qui réhausse l’âge maximal du donateur de 80 à 90 ans pour la fiscalité sur les donations.