Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Le dispositif de l'amendement no 1383 revient presque chaque année pendant l'examen du projet de loi de finances. En effet, il a été inspiré par un rapport de la Cour des comptes de 2013 ou 2014…
Merci, madame Dalloz ! Cette année-là, la Cour estimait que, sur les 5 milliards que coûtait le crédit d'impôt recherche, 1 milliard était imputable à la possibilité pour les grands groupes de cumuler les dépenses éligibles de leurs filiales, le plafond de 100 millions s'appliquant à chaque filiale. Ce choix aboutit à un contournement, pour êtr...
Monsieur le rapporteur général, je comprends bien que vous refusiez de modifier le dispositif alors que nous traversons une crise. Si je redéposais l'amendement dans la deuxième partie du PLF, sur les articles rattachés, en prévoyant que le nouveau dispositif ne s'applique qu'en 2022, le soutiendriez-vous ?
Des évaluations ont déjà été faites. Vous êtes rapporteur général du budget, vous pouvez vous rendre à Bercy et demander la liste de tous les bénéficiaires du CIR pour connaître le nombre d'entités qu'ils possèdent. Je l'ai déjà fait ! Évidemment, nous ne pouvons pas les citer à cause du secret fiscal, mais nous connaissons ces éléments. Monsi...
Nous pourrions définir ensemble ce nouveau seuil, qui pourrait atteindre 400 ou 500 millions d'euros sans que cela me pose de problème, mais le CIR, aujourd'hui, c'est « open bar » ! Monsieur de Courson, vous qui êtes si attentif aux finances publiques, cela m'étonne que vous acceptiez un tel dispositif. Je ne vous reconnais plus ! Il est poss...
