Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Explications de vote)
Les amendements de Valérie Rabault
Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
121 amendements trouvés
28/11/2017 — Amendement N° CF203 au texte N° 384 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...
Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : L'attribution officielle par le CIO de l'organisation de l'édition 2024 des Jeux olympiques et paralympiques à la Ville de Paris est une excellente nouvelle pour tous les Français. Néanmoins, le second dispositif de garantie prévu par l'article 33 prévoit que l'État prenne en charge le financeme...
