Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis très embêtée par cet article, qui résulte d'un amendement présenté par le rapporteur général du Sénat. Je le connais depuis l'an dernier puisqu'il m'avait été soumis par une association professionnelle, le 20 décembre 2016, alors que j'étais rapporteure générale du budget. Je vais vous lire le courrier électronique qu'elle avait envoyé...
