Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Le président Mélenchon a évoqué le magnifique moulin du XIIe siècle de Laguépie, qui se situe dans ma circonscription. J'en évoquerai un autre construit sous la Révolution, dont vous voulez détruire le seuil par le jeu de règlements accumulés et de décisions administratives dont on ne sait jamais qui les signe. N'ayant pas obtenu de réponse aup...
C'est cet arbitrage-là qu'il importe de faire plutôt que de retenir à chaque fois les solutions les plus radicales. Sur les 100 000 moulins existant en France aujourd'hui, 25 000 produisent de l'énergie et de l'électricité.
Certains semblent en douter. Je pense que vous ne les avez pas tous comptés. Monsieur le rapporteur général, vous qui êtes député du Gers, venez donc au moulin de Laguépie : vous verrez un exemple de ces moulins produisant de l'électricité que vous voulez détruire. Vous comptez faire payer la facture à leurs propriétaires en leur disant qu'ils ...
Madame la ministre, j'aimerais que votre ministère nous réponde. Quand vous appliquez des règlements contraires à ce qui a été voté à l'Assemblée nationale et au Sénat, je trouve cela non seulement très injuste, mais aussi regrettable. Lors des débats sur le projet de loi de 2016 ou 2017 – je ne sais plus l'année exacte – , nous avions décidé q...
J'ai relu juste avant de venir dans l'hémicycle les comptes rendus des débats du Sénat et de notre assemblée : c'est bien ce qui avait été dit.
Ce principe a été posé de manière extrêmement précise, or votre ministère l'interprète différemment : il engage des destructions de moulins pouvant accueillir une turbine. C'est très grave, parce que ce faisant, il ne respecte pas la volonté du législateur, qui est la volonté par laquelle s'exprime le peuple.
Je souhaitais vraiment vous interpeller sur ce point pour que ces moulins puissent être préservés, madame la ministre, mais ce ne sera pas le dernier sujet sur lequel j'insisterai.
Il fait écho au débat que nous avons eu tout à l'heure et aux arguments exposés par M. Mélenchon : il vise tout simplement à appliquer la loi. Des dérogations aux obligations de continuité écologique des cours d'eau sont prévues pour les moulins à eau équipés pour produire de l'électricité ou en voie d'équipement, en application de l'article L....
Je n'ai jamais parlé des anguilles, madame la secrétaire d'État – je peux le faire si vous le souhaitez, bien que ce soit un autre débat ! J'ai simplement repris les propos du rapporteur du projet de loi au Sénat, tels qu'ils sont inscrits noir sur blanc dans le compte rendu : …
… la dérogation vise « les moulins existant à la date de la publication de la loi déjà équipés aujourd'hui ou qui pourraient l'être demain ». Dans ce dernier cas, les pierres du moulin existent, et il suffit d'y brancher une turbine – mais c'est cela que vous souhaitez détruire !
