Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Imaginons le cas où toutes les communes, hormis les 1 %, augmentent leurs dépenses de fonctionnement, en valeur et en volume, de 2 %. Comment faites-vous ? Vous n'atteindrez pas l'objectif moyen d'évolution des dépenses de + 1,2 %.
Si les 340 collectivités, désormais, refusent de signer le contrat au premier trimestre 2018, que se passe-t-il concrètement ? Le préfet prend-il la main ?
