Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 10)

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : (En points de produit intérieur brut)201720182019202020212022 Solde public effectif-2,8-2,6-2,3-2,1-1,6-1,5 Solde conjoncturel-2,5-2,3-2,2-2,1-1,9-1,8 Solde structurel (en points de PIB potentiel)-0,3-0,2-0,100,10,2 Dette des administrations publiques97,898,198,197,997,496,7 II. – En conséquen...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : Taux de croissance des dépenses publiques en volume, hors crédits d'impôts et transferts, corrigées des changements de périmètre (en %) 201720182019202020212022 Administrations publiques hors crédits d'impôts0,80,80,80,70,60,6 Dont - Administrations publiques centrales1111,211 - Administrations pu...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : (en points de produit intérieur brut potentiel)201720182019202020212022 Solde structurel-0,3-0,2-0,100,10,2 Exposé sommaire : Le déficit structurel et donc l'effort structurel reposent sur la notion de croissance potentielle, qui est un indicateur non observable (pas de mesure possible de sa réalisat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 bis, inséré au Sénat, dispose que l'incidence, en 2022, des schémas d'emplois exécutés de 2018 à 2022 pour l'État et ses opérateurs doit être inférieure ou égale à - 50 000 emplois exprimés en équivalents temps plein travaillé. Le groupe Nouvelle Gauche s'oppose à cette vision purement com...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : (En points de produit intérieur brut)201720182019202020212022 Dépense publique, hors crédits d'impôts54,654,35453,753,453,1 Dépense publique, avec crédits d'impôts5655,855,555,254,954,6 Taux de prélèvements obligatoires44,744,343,343,643,643,6 Exposé sommaire : La France est « championne » d'Europe...