Projet de loi de finances pour 2022
(Après l'article 8)

Pour satisfaire leurs obligations en matière de réduction de la consommation énergétique, les fournisseurs d'énergie doivent prouver à l'État qu'ils réduisent les émissions de CO2 au moyen de certificats d'économie d'énergie, les CEE. Deux solutions s'offrent à eux : produire leurs propres CEE en engageant eux-mêmes des travaux...

Monsieur le rapporteur général, j'entends ce que vous dites, mais je tiens à insister sur le fait que la subvention est perçue par les agriculteurs. Lorsqu'un agriculteur rénove sa station fruitière ou son frigo, cela dégage des certificats qu'il peut revendre à d'autres, mais la subvention figure bien dans son compte d'exploitation. Lorsqu'il ...

Pour que les choses soient bien claires, monsieur le ministre délégué, et comme le Premier ministre l'a annoncé lors des questions au Gouvernement, vous envisagez de compenser les hausses futures du coût de l'énergie, ou du moins vous nous demandez de vous donner la possibilité de le faire. Cela ne veut pas dire que vous allez le faire : vous v...

Il s'agit de prendre en compte les hausses de prix intervenues dès l'année 2021, comme je viens de l'indiquer.

Je trouve dommage, monsieur le ministre délégué, que vous nous présentiez un amendement sans chiffres. Cela me paraît un peu gênant dans le cadre d'un projet de loi de finances. Prenons une famille composée de deux adultes et de deux enfants, qui se chauffe au gaz et possède une voiture. La perte de pouvoir d'achat sur l'année 2021 en année ple...

Certes, madame Motin, mais venez voir de temps en temps ce qui se passe à la campagne. Tout le monde ne se chauffe pas à l'électricité !

Il est exact que la hausse des prix de l'électricité a été bien moins élevée. Toujours est-il que, pour couvrir cette perte de 700 euros de pouvoir d'achat, le compte n'y est pas, avec les 100 euros du chèque énergie. Par ailleurs, les mesures que vous annoncez ne concernent que les hausses futures, mais les Français ont déjà subi une baisse d...