Confiance dans la vie publique

Je voudrais, à l'occasion de cette dernière séance, revenir sur la question de la réserve parlementaire. Sous la précédente législature, j'étais l'intendante de la réserve des 577 députés de cette assemblée. Comme cela a été rappelé, l'attribution des sommes suivait un processus précis : l'argent n'était pas distribué sans contrôle, les dossier...

Quasiment rien ! En parallèle, en 2016, sur les 90 millions de la réserve parlementaire, les députés de cette assemblée ont versé 45 millions d'euros à de petites associations. C'était d'ailleurs le groupe écologiste qui en versait le plus, monsieur le président !

Il s'agit uniquement de petits clubs : achat de maillots ou de ballons, soutien à des festivals… Vous pouvez vérifier, tout est en ligne. Comparez donc les montants en jeu ! Enfin, madame la rapporteure, puisque vous parlez de transparence, avez-vous regardé les jaunes budgétaires – documents fabuleux, mais que personne ne consulte jamais ?

Ils détaillent, sur 1 500 pages, les crédits versés par le pouvoir central à différentes structures sur le terrain, on ne sait trop sur la décision de qui. J'ai découvert que certaines associations de ma circonscription en bénéficiaient sans que personne n'ait procédé au moindre contrôle. Personne !

J'entends bien la leçon que vous nous faites, madame la rapporteure, mais nous devrions avoir ce débat en loi de finances pour que les petits clubs de terrain, ceux qui assurent la formation des jeunes, qui les font jouer au foot le mercredi ou qui leur apprennent la musique, puissent continuer à vivre malgré la suppression de la réserve parlem...

Cet amendement porte aussi sur les commissions départementales, mais il est légèrement différent des précédents. Grâce à l'adoption d'un amendement de Mme Christine Pires Beaune à la loi de finances de 2017, nous avions fait en sorte que les parlementaires participent à ces commissions, au cours desquelles sont présentées les propositions du pr...

Ce débat sur la DETR montre la nécessité de faire évoluer le rôle des parlementaires. Il traduit aussi une forme de malaise dans les départements, où les préfets ont des manières différentes de gérer cette dotation. Je ne les mets évidemment pas en cause ici, mais j'observe de grandes disparités en ce domaine. Les motifs peuvent au demeurant êt...

Les amendements de Mme Genevard et de M. Abad visent à remettre de la clarté sur nos institutions. De fait, un Président de la République, une fois élu, n'est ni chef de parti, ni représentant des intérêts politiques d'un parti. Il devient le Président de tous les Français et de toutes les Françaises. C'est pourquoi notre groupe votera cet amen...

Depuis la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, le scrutin majoritaire s'applique aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, contre 3 500 auparavant. À la demande du ministère de l'i...

… et qui souhaitaient le rester. De nombreux maires et élus se sont étonnés de cette pratique, surtout lorsqu'ils ont vu, dans la presse, leur nom affublé d'une étiquette politique qu'ils n'avaient jamais déclarée en préfecture. Vous le savez tous, mes chers collègues, dans des communes de 1 000 ou de 1 500 habitants, il arrive qu'une liste re...

Madame la rapporteure, nous n'avons pas attendu votre conseil pour poser cette question au ministre de l'intérieur, mais, malheureusement, il ne nous a pas répondu. Peut-être aurez-vous plus d'influence sur le nouveau ministre de l'intérieur. Toujours est-il que cette pratique a été très répandue pendant les élections de 2014 et qu'elle est dom...

Je souscris complètement aux propos de notre président de groupe. Madame la présidente de la commission, vous avez la possibilité de demander une seconde délibération. J'ai eu recours à cette disposition pendant la précédente législature – c'était la première fois qu'elle était ainsi appliquée. Pour répondre à nos collègues et éviter d'avoir à ...

Cet amendement a pour objet de permettre aux associations anti-corruption agréées par le ministère de la justice, lorsqu'elles obtiennent gain de cause auprès d'un juge, de percevoir le remboursement de leurs frais de la part de la partie adverse, au titre des dépens. L'article 700 du code de procédure civile permet actuellement le remboursemen...

Les amendements posent une question pertinente. Notre législation autorise les transferts financiers entre partis : s'ils n'ont pas le droit de recevoir de dons de personnes morales, rien n'interdit à un parti A de transférer de l'argent à un parti B, là est le problème. M. Molac a cité plusieurs partis qui reçoivent des transferts financiers d...

En tout cas, ces flux ont existé par le passé. Cette possibilité de transferts entre des micro-partis et d'autres partis politiques, forme d'hypocrisie, constitue le noeud du problème.

Le Président de la République a annoncé, pendant la campagne, son souhait de rendre impossible d'effectuer plus de trois mandats consécutifs. J'ignore si cette mesure serait constitutionnelle, Mme la garde des sceaux pourra nous le dire. Quoi qu'il en soit, notre amendement tend à réduire les fonds publics alloués aux partis dont les candidats...

Les personnes morales n'ont pas le droit de financer des partis politiques ou des candidats à une élection. En revanche, rien n'interdit à ces personnes morales de garantir un prêt souscrit soit par un parti politique, soit par un candidat à une élection. Ces deux amendements tendent donc à supprimer la possibilité, pour une personne morale, d...

Cet amendement vise à revenir sur la discussion que nous avons eue hier soir au sujet du casier judiciaire vierge. Je rappelle que cette disposition, qui paraissait constitutionnelle lors de son examen en commission des lois, a brutalement semblé ne plus l'être lorsque nous en avons débattu dans cet hémicycle. Entre les deux, il y a sans doute ...