Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Comme vous le savez, l'Agence des participations de l'État ne reçoit pas les dividendes des titres qu'elle détient ; ceux-ci sont versés directement au budget général de l'État. Depuis la création de l'Agence des participations de l'État en 2006, 89 milliards d'euros ont ainsi été versés. Je propose que le Gouvernement remette au Parlement un ...
