Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
63 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° 37 au texte N° 1056 - Article 2 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, Mme Karamanli, Mme Battistel, M. Vallaud, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , à l'exception de la déclinaison de la politique agricole commune laissée à l'appréciation des États membres. » Exposé sommaire : Cet amendement adopté au Sénat par notre collègue socialiste – Angèle Préville – a été rejeté en nouvelle lecture de la commission, au motif que cette préoccupation était déj...
25/06/2018 — Amendement N° 36 au texte N° 1056 - Article 34 ter (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l'énergie est ainsi modifié : « 1° L'article L. 511‑2 est ainsi modifié : « a) Les mots : « de l'article L. 214‑1 » sont remplacés par les mots : « du 1° de l'article L. 181‑1 ou des articles L. 214‑1 à L. 214‑11 » ; « b) Les mots : « acce...
25/06/2018 — Amendement N° 35 au texte N° 1056 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Faure, Mme Karamanli, Mme Battistel, M. Vallaud, Mme Untermaier, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le texte tel que rédigé actuellement aurait pour effet d'amoindrir la portée du registre des représentants d'intérêts de la HATVP (Haute autorité de la transparence de la vie publique - créé par la loi Sapin 2). Nous demandons juste que les associations cultuelles soient placées dans la loi, sur le même...
