Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais vu que M. le ministre réécrit l'histoire du précédent quinquennat, je me dois, chers collègues, de vous apporter certaines précisions. Tout d'abord, vous nous accusez de rouvrir le débat : or c'est vous qui le rouvrez, puisque la Sapin 2 de 2016 avait, que vous le vouliez ou non, tranché les choses. Ens...
Tout d'abord, je remercie Mme Dubié qui a rappelé que, si le Conseil constitutionnel avait voulu censurer la disposition visée de la loi Sapin 2, il l'aurait fait en décembre 2016. Or il ne l'a pas fait. Je rappelle aussi que, aux termes de la loi Sapin 2, sont inscrites dans le registre des représentants d'intérêts les associations à objet cu...
Les autres représentants d'intérêts, je le répète, se sont déjà inscrites au registre. Et c'est vous, monsieur le ministre, qui êtes chargé de publier les décrets ! Vous ne l'avez pas fait, alors que la loi Sapin 2, je le répète, a été votée et n'a pas été censurée par le Conseil constitutionnel. Enfin, vous évoquiez tout à l'heure le Présiden...
