Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 16)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La rédaction que vous proposez pour le deuxième alinéa de l'article L. 551-2 du CESEDA aura pour effet de retarder l'effectivité des droits du demandeur d'asile placé en rétention, notamment le droit de disposer d'un interprète, d'un conseil, d'un médecin, d'accéder à son consulat ou à toute personne de son choix. Cet amendement vise à restaure...
Si ! Il faut toujours regarder les choses dans le détail. Le législateur s'était prononcé en mars 2016 pour que l'on ne puisse plus maintenir des enfants dans les centres administratifs, mais le Premier ministre de l'époque, qui s'appelait Manuel Valls et que vous avez longuement soutenu, …
Je suis un peu étonnée par l'absence d'arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre d'État. Je tiens à citer l'extrait d'une lettre que vous avez reçue, madame la présidente de la commission des lois, ainsi que le président de Rugy, de la part du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe : « Je vous exhorte [… ] non seule...
… mais quand nous débattons, nous avons aussi droit à des réponses de Mme la rapporteure et de M. le ministre d'État. Le président de Rugy lui a répondu : « En tant que Président de l'Assemblée nationale, je me dois en effet de ne pas participer aux débats de l'Assemblée. » Nous ne connaîtrons donc pas son opinion. Mais vous, madame la préside...
La position que nous défendons aujourd'hui est largement soutenue au sein de l'Europe. J'espère qu'elle le sera aussi à l'Assemblée nationale.
Monsieur le ministre d'État, depuis le début de cette discussion, vous indiquez que vous souhaitez avancer sur deux jambes, notamment celle de l'humanité. Vous devriez saisir le prétexte de ce texte pour interdire, supprimer une bonne fois pour toutes la rétention des enfants dans les centres administratifs.
Le 8 février dernier, le Défenseur des droits vous a écrit pour réitérer avec fermeté son opposition au placement des enfants étrangers en centre de rétention administrative. Vous avez également eu connaissance du rapport du Conseil de l'Europe indiquant que « la Cour européenne des droits de l'homme considère que la détention expose les enfant...
