Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Je voudrais revenir sur trois points. Monsieur le ministre, que pensez-vous de M. Pierre Deprost, de M. Xavier Toussaint, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, de Mme Laurence Eslous et de M. Jean-Bernard Castet ? Pensez-vous que ces fonctionnaires sont à ce point incompétents qu'ils publient au mois de janvier, c'est-à-dire il ...

Je le répète, ils vous ont remis en janvier 2018 un rapport qui préconise clairement la création de ce fonds. En outre, vous n'avez pas besoin d'évaluation financière puisque celle-ci figure dans le rapport : entre 38 et 80 millions d'euros seraient nécessaires. L'année dernière, monsieur le ministre, dans le cadre du projet de loi de financem...

Je vous le dis très clairement, monsieur le ministre : vous en porterez la responsabilité. Vous préférez les détenteurs de stock-options, à qui vous avez accordé l'an dernier, en deux minutes, 120 millions d'euros, aux agriculteurs qui sont des victimes, des malades et qui ont besoin de ce fonds.

Je pèse mes mots, monsieur le ministre, et je maintiens mes propos. Ce soir, nous avons la possibilité de voter un fonds délimité et chiffré par un rapport de quatre-vingts pages. Le nombre d'agriculteurs actuellement victimes de ces maladies a été estimé à 10 000. Toutes les informations figurent dans ce rapport. Et vous nous proposez d'en ré...

Je regrette, madame Pompili, un amendement qui prévoit l'établissement d'un rapport en vue de la création d'un fonds n'est pas un amendement qui acte cette création. D'un point de vue juridique, cela n'a pas du tout la même portée : l'un est une décision, et pas l'autre. Nos amendements proposent la création du fonds, avec un délai de neuf moi...

Si vous voulez vraiment que le fonds voie le jour, votez les amendements qui vous sont proposés et ce sera clair.

Je fais ce rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Monsieur le ministre, si vous avez le droit de penser que nous avons consacré beaucoup d'heures à débattre de ce projet de loi, je trouve regrettable que vous attaquiez un député dans l'hémicycle. Je vous invite à respecter la séparation des pouvoirs. Je vous...

Je voudrais simplement rétablir la vérité, monsieur le ministre. Vous avez mis en cause nos propos au sujet de l'affichage environnemental, affirmant que certaines molécules n'y figuraient pas. Je vous rappelle que l'alinéa 4 de l'amendement no 735 du groupe Socialistes et apparentés, sur lequel vous avez rendu un avis défavorable, prévoyait bi...

Hier, monsieur le ministre, un de nos collègues vous a demandé de définir la stratégie globale que vous comptez mettre en oeuvre pour l'agriculture. Le groupe Nouvelle Gauche a déposé plusieurs amendements dans cette optique car, à trop discuter de micro-sujets, on perd la vision globale de ce que vous voulez faire. Cet amendement prévoit que ...

Mais ce n'est pas l'objet de cet amendement, monsieur le ministre. Nous ne vous demandons pas un bilan de la PAC, mais un bilan des critères que vous avez utilisés pour la contractualisation relative aux mesures agroenvironnementales. Il s'agit d'obtenir une statistique, département par département, des mesures très concrètes que vous avez app...

Je soutiens à 100 % l'amendement de M. Orphelin. Monsieur le ministre, nous sommes plusieurs à vous solliciter pour obtenir des informations. Si nous le faisons, c'est que l'information n'est pas disponible. Ce que M. Orphelin demande, ce n'est pas un bilan à l'instant t, mais une indication des moyens à mobiliser sur la période 2019-2022. Vou...

L'amendement no 2576 tend à demander au Gouvernement, dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un bilan département par département, en euros sonnants et trébuchants, des aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique dans le cadre de la politique agricole commune de l'Union européenne. Je rappelle ...

Merci, monsieur le ministre, d'avoir rappelé l'existence de ces deux articles budgétaires. J'espère simplement que vous pourrez nous fournir les informations département par département. Monsieur le rapporteur, vous avez parlé des rapports spéciaux. Au cours de la précédente législature, lorsque j'étais rapporteure générale du budget, j'ai fai...

Pas assez, visiblement, pour nous fournir les données. J'avais fait la même chose à Bercy, et j'en étais repartie avec les données ! Je ne veux pas mettre en concurrence les différents ministères, mais je vous invite vraiment, monsieur le ministre, à exercer une légère pression amicale : il n'est pas acceptable, dans une République comme la nô...

J'espère que la commission et le Gouvernement seront favorables à ces deux amendements qui tendent à ce que le Gouvernement indique au Parlement le montant total des aides versées au titre de la PAC – pour le premier et le deuxième piliers – , par département ou par commune. Je l'ai dit ce matin : l'administration du ministère de l'agriculture...

Monsieur le ministre, le Président de la République souhaite le développement des initiatives privées et vante les start-up. Vous avez là l'exemple d'une initiative privée : 7 000 agriculteurs, sans rien demander à l'État, se sont organisés et se sont donné un code de conduite pour l'élevage. Ce qui vous est demandé, à vous qui êtes ministre, ...

Je rejoins le commentaire de notre collègue Benoit Simian : lors de l'examen du projet de loi de finances, M. Darmanin nous a demandé de nous pencher sur l'évolution des exonérations existantes dans le cadre des états généraux de l'alimentation, dont le présent texte est censé être la traduction. Or vous reportez l'examen de l'amendement de M. ...

Cet amendement vise à reprendre l'une des idées qui a émané de l'atelier 12 des états généraux de l'alimentation : les participants s'y sont exprimés en faveur d'initiatives collégiales et systématiques pour lutter contre la précarité alimentaire. Cet amendement vise à insérer, après le premier alinéa de l'article L. 111-2-2 du code rural et de...

Le présent amendement vise à ajouter les plans alimentaires territoriaux dans les compétences facultatives – j'insiste sur ce mot – des établissements publics de coopération intercommunale. En effet, les EPCI sont l'échelle la plus adéquate pour refléter les modes de vie et de consommation par bassin.

La lutte contre le gaspillage doit concerner tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi l'obligation pour les professionnels de la filière alimentaire de contribuer à la lutte contre les pertes et les gaspillages alimentaires, dans le cadre des accords interprofessionnels. La disposition existe dé...