Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le président Chassaigne, votre proposition de résolution pose trois questions : celle de la place de l'article 40 de la Constitution dans nos débats budgétaires ; celle du contrôle de l'action du Gou...
… la Constitution le leur interdit. On se rend vite compte que le Parlement a très peu de pouvoirs dans l'élaboration des lois de finances. Il est obligé de voter, de manière un peu contrainte, les propositions de dépenses publiques formulées par le Gouvernement. Il n'en reste pas moins qu'il faille trouver un équilibre, puisque l'article 40 co...
C'est le fameux modèle MÉSANGE – Modèle économétrique de simulation et d'analyse générale de l'économie – du ministère de l'économie et des finances, qui est capable de faire cette analyse d'impact sur la macroéconomie. Or, de telles données ne sont actuellement pas à la disposition du Parlement. La cellule de chiffrage que nous appelons de nos...
C'était mentionné, madame de Montchalin ! Je le reconnais bien volontiers ! … ensuite, elle doit pouvoir fonder ses analyses sur des modèles macroéconomiques. À mon sens, seuls les administrateurs de l'INSEE sont capables de remplir ces deux conditions. Certains d'entre eux pourraient être mis à la disposition de notre assemblée, ainsi que l'a...
