Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

912 amendements trouvés


13/12/2018 — Amendement N° CF168 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire100 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

13/12/2018 — Amendement N° CF200 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines013 138 949
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture13 138 949...

13/12/2018 — Amendement N° CF196 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi84 300 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi084 300 000
...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée1 000 0000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré212 000 0000
Dont ...

13/12/2018 — Amendement N° CF601 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements10 000 0000
Concours spécifiques et administration010...

13/12/2018 — Amendement N° CF593 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Potier, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître de 19,5 millions € l'enveloppe budgétaire allouée à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) afin que le montant moye...

13/12/2018 — Amendement N° CF503 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0300 000 000
Protection maladie300 000 0000
TOTAUX300...

13/12/2018 — Amendement N° CF191 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/12/2018 — Amendement N° CF190 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes025 121 620
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

13/12/2018 — Amendement N° CF197 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines022 135 546
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture22 135 546...

13/12/2018 — Amendement N° CF473 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lamber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence15 000 0000
Français à l'...

13/12/2018 — Amendement N° CF192 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

13/12/2018 — Amendement N° CF598 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

13/12/2018 — Amendement N° CF481 au texte N° 1490 - Après l'article 73 (Irrecevable)
M. Pueyo, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Carvounas, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réparer une injustice concernant la valorisation des pensions militaires d'invalidité (PMI). Beaucoup de retard a été accumulé sur cette question. Malgré les augmentations de la...

13/12/2018 — Amendement N° CF485 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lamber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement15 000 0000
Solidarité à l'égard des pays en développement015 000 000
...

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations6 000 0000
Dont titre 26 000 0000
Plan France Très haut débit
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations48 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

13/12/2018 — Amendement N° CF476 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lamber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence010 000 000
Fran...

13/12/2018 — Amendement N° CF165 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République06 000 000
Assemblée nationale00
Sénat00
La Chaî...