Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis étonnée, monsieur le ministre, de votre appréciation sur l'impôt sur le revenu. Lorsqu'on est assujetti à l'impôt sur le revenu, on établit une seule déclaration et un seul compte est concerné. Il y a deux ans, nous avions suggéré que le versement du CICE soit effectué sur deux comptes, celui du chef d'entreprise et un autre compte banc...
Oui, mais c'est toujours Bercy ! Et, monsieur le ministre, vous incarnez la continuité de l'État. Vos services avaient donc refusé, en expliquant très clairement que le crédit d'impôt était traité de la même façon qu'il s'agisse des recettes de l'activité professionnelle ou des revenus personnels du chef d'entreprise. Telle est l'interprétatio...
Peut-être, mais ce sont eux qui appliquent la règle. S'agissant du CICE, il n'y a pas de distinction, puisque les recettes de l'activité sont soumises non pas à l'impôt sur les sociétés, mais à l'impôt sur le revenu. Je crains que votre argument ne soit pas cohérent par rapport à la pratique déjà appliquée. Pour le reste, nous sommes bien cons...
Vous pouvez tout à fait arrêter de solliciter votre nounou ou de faire appel aux services à la personne auxquels vous recourez habituellement ; c'est exactement la même chose. Vous repoussez donc cet amendement pour une seule raison, monsieur le ministre : vous n'êtes pas d'accord avec cette avance supplémentaire. Nous pourrions l'entendre. En...
