Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis un peu étonnée par l'amendement de nos collègues du groupe Les Républicains car, sauf erreur de ma part, leur programme prévoyait la suppression totale de l'ISF. Qui dit suppression totale de l'ISF dit disparition de toutes les niches qui lui sont associées, y compris du dispositif ISF-PME.
Je parle de l'ISF, monsieur Woerth, et vous êtes vous-même intervenu sur l'ISF-PME. Madame la secrétaire d'État, je ne partage pas du tout votre point de vue. L'an dernier, au cours de la même discussion, nous avions fait observer qu'en cas de suppression d'un impôt, à défaut d'un dispositif permettant le fléchage de l'épargne libérée, celle-c...
Aujourd'hui, les avantages fiscaux liés à l'assurance-vie s'élèvent à 1,8 milliard, que l'on investisse dans des obligations assimilables du Trésor ou dans des PME – autrement dit pour des prises de risque diamétralement opposées. Il y a tout de même de quoi réfléchir à une allocation différente, au sein de la même enveloppe !
Voilà longtemps que je demandais la parole mais vous regardiez vos notes, ce qui du reste est parfaitement légitime. Je souhaite donc pouvoir m'exprimer sur cet amendement.
Je vous remercie, monsieur le président. Les précédentes interventions rejoignent certaines préoccupations dont nous avions fait part l'an dernier : des inégalités sont en train de se creuser. Ceux qui ont le plus de patrimoine, les 1 % de Français les plus aisés, paient moins d'impôts – l'Observatoire français des conjonctures économiques l'a ...
Tout le monde voit bien que la répartition des richesses, en France, prend une tournure inquiétante. J'entends que deux députés de la majorité commencent à le signaler et à avoir eux aussi l'impression que les inégalités sont en train de s'accroître du fait, entre autres, de la réforme de la fiscalité de l'an dernier. Je ne reviendrai pas sur l...
