Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

912 amendements trouvés


24/10/2018 — Amendement N° CF362C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Pueyo

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la coordination logistique entre l'emploi des personnels et l'utilisation des matériels au sein de l'armée de l'air. Ce rapport évalue la baisse d'activité aérienne en 2019 avec 17 000 heures de vol en m...

24/10/2018 — Amendement N° CF526C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2018 — Amendement N° CF531C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2018 — Amendement N° AC33C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré324 000 0000
Dont ...

23/10/2018 — Amendement N° CF308C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'indemnité de résidence des fonctionnaires. Il évalue son coût pour les finances publiques, la cohérence du zonage géographique au regard du coût de la vie sur les territoires et l'opportunité de lier cette indemnité au...

23/10/2018 — Amendement N° CE19C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Battistel, M. Potier, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragn...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à porter de 25 millions d'euros à 100 millions d'euros les crédits de paiement alloués à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour le financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). ...

23/10/2018 — Amendement N° CF298C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Vict...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la mise en place du Pass Culture. Ce rapport évaluera notamment les coûts de sa mise en œuvre et présentera le bilan de la première année d'expérimentation. Exposé sommaire : Le Pass'Culture est destiné à...

22/10/2018 — Amendement N° AC29C au texte N° 1255 - Après l'article 73 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la situation de l'audiovisuel public français. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de l'inspection générale des finances et des repré...

22/10/2018 — Amendement N° CF360C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse10 000 000

22/10/2018 — Amendement N° CF369C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Pueyo

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée1 000 0000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche010 000 000
Valorisation de la recherche00
Accélératio...

22/10/2018 — Amendement N° CF373C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale02 620 000
Gendarmerie nationale2 620 0000
Sécurité et éducation routières00...

22/10/2018 — Amendement N° CF378C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports050 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Police nationale64 000 0000
Gendarmerie nationale064 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale7 000 0000
Gendarmerie nationale07 000 000
Sécurité et éducation routières00...