Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement, que j'ai déjà évoqué tout à l'heure, vise à demander au Gouvernement un bilan précis des échanges avec la Grèce. En 2012, il était convenu que les prêts consentis par les États européens généreraient des intérêts, payés par la Grèce et reçus, pour ce qui concerne notre pays, par la Banque de France. Un accord prévoyait que les É...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour ces précisions. Cependant, vous ne répondez pas à propos des années 2015 et 2016. Or le ministre Bruno Le Maire s'était engagé à ce propos l'année dernière. La somme des intérêts reçus par la France et payés par la Grèce au titre des années 2015 et 2016 représente presque 500 millions d'euros, ...
L'amendement n'a pas été examiné par la commission des finances, parce qu'il a été écrit après une discussion intervenue pendant la réunion de cette commission. Il tend à solliciter la remise d'un rapport d'information sur toutes les clauses prévues dans les concessions, aux termes desquelles les concessionnaires peuvent répercuter un surcoût l...
J'entends bien ce que vous dites sur les gros changements de fiscalité dont les conséquences peuvent être lourdes, mais le raisonnement ne s'applique pas aux petits changements, sans quoi on ne pourrait jamais faire évoluer la fiscalité, puisqu'il y a partout des marchés publics. Ceux-ci n'évoluent pas à chaque fois que nous votons un changemen...
