Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur spécial, l'avis que vous avez émis sur cet amendement complexe, qui n'a pas été examiné par la commission du fait qu'il a été déposé au dernier moment. Il faudra, un jour, que notre assemblée ait le courage de voter contre les amendements du Gouvernement déposés au dernier moment, car une telle pratiq...
… qui fait trois pages, en effet. Je le répète, alors que cela fait plus de six mois – nous le savons – que cet amendement est travaillé à Bercy, il nous est présenté au dernier moment.
Cela se passe souvent ainsi, c'est vrai. Si nous voulons mettre fin à de telles pratiques, il faut avoir le courage de voter contre les amendements qui nous sont présentés au dernier moment.
Je ferai les mêmes remarques que précédemment : j'imagine que cette convention n'est pas arrivée à échéance la veille de l'examen du PLF. Certes, il vise une somme de 4 millions d'euros, inférieure aux montants d'autres amendements. Il n'en reste pas moins, madame la secrétaire d'État, que sa présentation au dernier moment témoigne, de nouveau,...
