Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement vise à rétablir les crédits qui permettent à Bpifrance de financer ses activités de garantie des prêts bancaires aux TPE et aux PME. En effet, Bpifrance assure plusieurs missions, dont celle de gestion des fonds de garantie, ceux-ci donnant une assurance aux autres établissements bancaires pour faciliter l'accès des entreprises ...
Notre amendement tend en effet, de même, à maintenir le FISAC en lui attribuant 14 millions d'euros en autorisations d'engagement. Tous, sur tous les bancs, nous avons de nombreux exemples de soutien du FISAC à de petits commerces, situés dans des centres-bourgs ou pas.
Fondé, madame la présidente, sur l'article 58, alinéa 1. Le rapporteur spécial ne peut pas donner un avis défavorable à un amendement de la commission des finances.
Ce n'est que lorsque la commission n'a pas donné d'avis que le rapporteur peut donner le sien. Dans le cas considéré, la commission ayant adopté un amendement, elle lui est forcément favorable.
Madame la secrétaire d'État, le jargon technoïde de Bercy devrait être banni de cet hémicycle. Quand vous parlez de « recentrage », il faut entendre « diminution de moyens » : c'est beaucoup plus simple et tout le monde comprend mieux. Je suis désolée mais il y a une forme d'hypocrisie dans ce débat. Dominique Potier l'a dit, un autre collègue...
Madame la secrétaire d'État, vous dites que cet amendement est gagé, mais le Gouvernement a la possibilité de ne pas gager. Si vous gagez ces 10 millions d'euros sur le programme 343, cela veut donc dire que vous enlevez 10 millions d'euros à celui-ci : il ne s'agit que d'un transfert, non d'un abondement. Et c'est le financement du plan France...
J'entends Mme la secrétaire d'État et le rapporteur spécial, mais il se trouve que, comme vous peut-être, j'ai lu vendredi dernier le Financial Times, dont la une indiquait : « Italy and France offer bankers best Brexit tax deal. » La majorité n'a pas eu l'initiative de cette politique, issue du gouvernement précédent et votée par l'ancienne m...
Je vous entends bien, monsieur le rapporteur spécial, mais j'aimerais connaître, en regard du gain de compétitivité escompté, le coût de ces mesures : combien l'État français va-t-il débourser ? Le régime applicable aux impatriés s'appliquera pendant huit ans, certes, mais j'ai consulté la base de données de Bercy pour savoir combien de temps ...
Selon l'Agence du numérique, le besoin résiduel de financement des collectivités territoriales est de l'ordre de 700 millions d'euros à l'horizon 2022 afin d'accompagner les projets de réseaux d'initiative publique – RIP – qu'elles soutiennent en lien avec les opérateurs privés. L'enjeu, nous l'avons tous dit, est naturellement d'offrir à l'ens...
La remarque de notre collègue est très intéressante. Il serait en effet utile, madame la secrétaire d'État, que nous ayons connaissance des appels d'offres infructueux – c'est-à-dire de ceux auxquels aucun investisseur privé ne répond, ce qui peut conduire à des blocages. Que fait-on dans ce cas ? La puissance publique monte-t-elle au créneau o...
