Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La dixième vague du sondage mené depuis dix ans sur nos institutions par le Centre de recherches politiques de Sciences Po – CEVIPOF – est édifiante et révélatrice de la défiance qui s'installe, je ne vous apprends rien, entre les Français et leur classe politique. Il est également très révélateur sur un point : de tous les services publics, ce...
Si tant d'institutions sont opposées à votre texte, il doit bien avoir des raisons, qui ne sauraient être purement corporatistes, madame la garde des sceaux ! Permettez-moi de commencer par quelques exemples qui peuvent concerner la vie de tous nos concitoyens, et tout d'abord le cas de la pension alimentaire versée en cas de divorce par l'un ...
Troisième exemple qui montre que la défense des droits de nos concitoyens est fragilisée par votre réforme : celui d'un citoyen qui aurait été frauduleusement abusé par un commercial en assurance-vie – cela peut arriver, nous pouvons tous connaître de tels cas. Tout d'abord, votre texte repousse de trois à six mois le délai laissé au procureur ...
Enfin, l'accélération des procédures et l'amoindrissement des coûts du service public de la justice soulèvent une série de questions liées à l'accès au juge pour les plus démunis et à la disparition à terme d'un certain nombre de tribunaux d'instance. S'il est vrai que votre texte ne prévoit pas de suppression de tribunal, son application devra...
Un désir d'être pris en considération quel que soit son niveau de ressources, quel que soit l'endroit où l'on habite. Les perspectives que vous offrez là montrent bien que c'est tout l'inverse qui se profile : une justice à deux vitesses, l'une rapide et avec des voies de recours supplémentaires pour les plus riches, l'autre plus lente et moin...
