Mesures d'urgence économiques et sociales

Ce projet de loi, d'après son titre, comprend des « mesures d'urgence économiques et sociales ». Vous avez donc attendu le 18 décembre 2018, date de sa présentation en conseil des ministres, pour découvrir l'urgence économique et sociale de notre pays ! Bizarrement, il vous a fallu moins de temps pour donner des chèques fiscaux aux Français di...

Vous ne pouvez pas dire que nous ne vous avons pas alertés à propos de cette urgence, et cela – ce qui est mieux – en vous faisant des propositions. Prenons l'exemple des retraités : dès l'automne 2017, nous vous avions indiqué qu'il n'était pas acceptable d'appliquer une hausse de la CSG à des revenus s'élevant à 1 300 euros par mois seulement...

Le ministre de l'action et des comptes publics nous avait répondu que la démarche du Gouvernement était cohérente en ce qu'elle reposait sur la répartition intergénérationnelle. Vous êtes aujourd'hui contraintes de répondre à cette urgence, mesdames les ministres, et vous le faites d'une façon brouillonne : ce n'est pas ainsi que l'on répondra...

Toutes les autres sont incertaines, et ces incertitudes auront des conséquences sur les Français. Pour que les choses soient plus claires, prenons un exemple. Soit un couple de retraités dont le mari a 850 euros de retraite par mois et la femme 2 600 euros. Eh bien le mari, qui n'a que 850 euros de retraite par mois, sera quand même soumis à l...

Sur les 14 millions de retraités que compte notre pays, 5 millions sont dans ce cas, et perdront, en 2019, l'équivalent d'un demi-mois de retraite en termes de pouvoir d'achat, à cause de la hausse de la CSG et de la non-indexation des retraites, sur laquelle vous n'êtes pas revenus.

Les trois autres mesures que vous proposez, à savoir la défiscalisation des heures supplémentaires sans désocialisation pour les employeurs, la défiscalisation de la prime exceptionnelle de fin d'année et la prime d'activité, sont floues et manquent de lisibilité : en matière fiscale, c'est dangereux. Je ne reviendrai pas sur la prime d'activi...

Pour échapper à votre responsabilité, vous avez refusé que ces mesures d'urgence économiques et sociales soient portées par un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Ainsi, vous voulez faire endosser à d'autres votre responsabilité. Pour financer ces mesures, vous aviez trois options : augmenter les impôts de certa...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, cette question de l'inclusion des heures supplémentaires dans le revenu fiscal de référence est très importante. Dans notre politique budgétaire et fiscale, nous utilisons en effet un seul indicateur pour tout faire : le revenu fiscal de référence. C'est cet indicateur qui déclenche le seuil de CSG ...

Cet amendement, que nous vous avons soumis à plusieurs reprises, vise à relever le seuil à partir duquel la hausse de la CSG s'applique. Il ne convient pas, en effet, de l'appliquer aux pensions de retraite dont le montant est inférieur au coût moyen d'une maison de retraite médicalisée en Île-de-France, où se trouvent les plus chères, à savoir...

Je suis quelque peu étonnée de ce que vous nous indiquez, madame la ministre : hier matin, nous avons voté le PLF, certes, mais nous n'avons pas ajouté 2,8 milliards d'euros de crédits à la prime d'activité. Ils n'y sont pas.

Soit il y a eu un « bug », soit il faut que vous nous expliquiez où vous trouvez cet argent qui ne figure pas dans le PLF pour 2019 que votre majorité a voté.