Mesures d'urgence économiques et sociales
(Article 2)

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, cette question de l'inclusion des heures supplémentaires dans le revenu fiscal de référence est très importante. Dans notre politique budgétaire et fiscale, nous utilisons en effet un seul indicateur pour tout faire : le revenu fiscal de référence. C'est cet indicateur qui déclenche le seuil de CSG ...