Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 27 et débat sur le prélèvement européen)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les r...

J'en citerai une : M. Mélenchon a déclaré, le 18 octobre dernier, en commission des affaires étrangères, être « absolument opposé à ce prélèvement ».

Je ne l'énerve jamais ! Je n'ai fait que lire ce qui est écrit dans le compte rendu ; la réunion de la commission des affaires étrangères était particulièrement intéressante sur ce point. En même temps – pour reprendre une expression à la mode – , le groupe de la GUE – Gauche unitaire européenne – , où il siégeait encore il y a moins de six mo...

Je trouve qu'il y a une contradiction. On ne peut pas dire à Bruxelles qu'il faut multiplier le budget par huit et ici – je ne sais pas s'il le répétera dans l'hémicycle parce qu'il intervient après moi – ,…

Quand vous étiez au Parlement européen, vous siégiez bien dans ce groupe politique, et c'est ce groupe qui a déposé cet amendement.

Cela illustre une forme d'hypocrisie très française, qui consiste à dire blanc à Paris et une autre couleur à Bruxelles, …

Un autre mal français nous guette, madame la ministre : celui qui consiste à ne pas mobiliser l'ensemble des dispositions des traités en vigueur, comme l'a souligné tout à l'heure notre collègue du groupe Les Constructifs. Juridiquement, il est possible de demander l'application d'une clause de flexibilité du volet correctif du pacte de stabil...

… s'était engagé par écrit, le 9 juin 2016 – il y a plus d'un an – , à faire réviser cette méthodologie. Madame la ministre, où en sommes-nous sur ce point ? Nous ne pouvons continuer à piloter l'Union européenne avec des indicateurs faux, alors même que d'autres instances internationales, comme le FMI, les ont modifiés. Enfin, un mot sur le B...

… au moins une fourchette, effectivement, permettant d'appréhender ce sujet de manière plus sérieuse. Pour conclure, j'invite celles et ceux qui pensent qu'il vaut mieux être en dehors plutôt qu'à l'intérieur de l'Union européenne à regarder très sérieusement les conséquences du saut dans l'inconnu que constitue le Brexit. Pour le Royaume-Uni,...

Il s'agit là d'un montant net, c'est-à-dire tenant compte des économies liées à la fin de la contribution britannique. Le groupe Nouvelle Gauche votera l'article 27.