Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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J'indique tout d'abord que, ces dernières années, l'examen de l'article d'équilibre n'avait pas été précédé d'une suspension de séance d'une heure et n'était pas intervenu après le débat sur le prélèvement européen mais après le vote de la première partie du projet de loi de finances.
L'an dernier, nous n'avions pas attendu pendant une heure, car il ne s'agit que de faire des additions. Précisément, monsieur le ministre, dans la liste dressée dans l'exposé sommaire de votre amendement, je ne retrouve pas tous les amendements adoptés ; je pense notamment à celui concernant les ZRR, les zones de revitalisation rurale. Je voud...
On sait en effet que les amendements suivent parfois des cheminements assez tortueux. Pouvez-vous nous assurer que tous les amendements adoptés ont bien été comptabilisés, notamment celui sur les ZRR, qui porte sur 3 millions d'euros, même si j'entends bien que ce n'est pas cette mesure qui fera bouger significativement le déficit de l'État ni ...
Oh non ! Nous pouvons faire confiance à M. le ministre, s'il nous rassure sur ce point : l'addition qu'il a faite reprend-elle bien l'ensemble des amendements adoptés, afin d'éviter que, d'aventure, certains d'entre eux ne disparaissent en deuxième lecture ?
