Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement d'appel, car nous sommes, je n'apprendrai rien à personne, contraints par l'article 40 de la Constitution. Il consiste à affirmer un principe applicable aux futures infrastructures de transport, notamment pour la région Occitanie, qui attend deux LGV, la nouvelle ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan et le grand pro...
Il rejoint le précédent, et devrait également trouver une réponse avec l'amendement du Gouvernement que nous examinerons ultérieurement.
