Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement soulève de bonnes questions à propos des 5 milliards d'euros restants. Je profite de l'occasion pour interroger M. le ministre. Vous avez évoqué tout à l'heure 223 entreprises perdantes et 95 gagnantes. J'ai donc multiplié 13 millions d'euros par 223, soit 2,9 milliards d'euros pour les perdantes, et 40 millions d'euros par 95, s...
Je vous comprends bien, monsieur le président, mais plusieurs centaines de millions d'euros, voire des milliards, sont en jeu.
J'approuve les propos de MM. Carrez et Courson, et je ne suis pas totalement d'accord avec le rapporteur général. À relire les amendements proposés, on se rend bien compte qu'il y a eu une exonération de contribution pour le secteur mutualiste, du fait de cette inversion de la hiérarchie.
Or, monsieur le ministre, vous ne prenez pas en compte cette disposition. Vous pensez peut-être que les amendements de MM. Carrez et de Courson vont trop loin, mais que répondez-vous aux groupes mutualistes qui, en effet, sont une spécificité française, que l'on ne retrouve pas dans les schémas capitalistiques des autres pays, mais qui, en 2012...
