Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018
(Discussion générale)

Peut-être faudrait-il se demander pourquoi le Sénat a rejeté le projet de loi de règlement alors qu'il avait l'habitude de l'adopter !

L'examen du projet de loi de règlement est un exercice important, qui a pu retrouver un peu de couleurs grâce au « printemps de l'évaluation » organisé depuis deux ans. Mais contrairement à ce qu'a affirmé l'une de nos collègues, il ne s'agit pas d'un exercice technique dépourvu de toute considération politique. En effet, dans certains articles...

Vous avez complètement éludé cette question. Il y a deux options : soit ces crédits sont reportés sur l'année suivante, soit ils sont annulés. Cette question est abordée dans les articles finaux du projet de loi de règlement. Il nous est interdit, à nous parlementaires, de choisir entre ces deux options : nous ne pouvons que constater les choix...

Mon cher collègue, si cela ne vous ennuie pas de voter des crédits qui ne sont pas utilisés, c'est votre problème. Pour ma part, cela m'ennuie de constater qu'une loi n'est pas appliquée comme elle devrait l'être et de voter 1,2 milliard d'euros d'annulations d'autorisations d'engagement.

Je reviens à la mission « Défense », où 213,6 millions d'euros n'ont pas été consommés en raison de l'arrêt technique du sous-marin Le Terrible – le marché a été reporté et les autorisations d'engagement sont supprimées.

Elles sont supprimées, madame Motin. Quand on veut être cohérent, quand on reporte le marché, on reporte aussi les autorisations d'engagement, au lieu de les annuler comme vous le faites. C'est un peu votre marque de fabrique : il y a ce que vous dites et il y a ce que vous faites…

Le hiatus est assez important. Toujours dans la mission « Défense », 491 millions n'ont pas été consommés en raison du report de l'engagement des marchés de soutien à l'A400M. Là encore, l'engagement est reporté mais les autorisations d'engagement sont annulées.

Par ailleurs, vous annulez 454,7 millions d'euros d'autorisations d'engagement portant principalement sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». Quand on additionne tous ces montants, on arrive effectivement, à l'article 4, à un montant d'annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement qui est ...

Non, monsieur Saint-Martin, il n'atteignait pas 7 milliards d'euros. Parmi les autres constats qui découlent de ce projet de loi de règlement, il y a la question des effectifs, évoquée dans la fiche no 3 du rapport de M. le rapporteur général en première lecture. On constate que les effectifs sont inférieurs de 26 300 équivalents temps plein a...

La mission « Justice » a sous-consommé 116 millions d'euros en 2018 après avoir sous-consommé 167 millions en 2017. La mission « Relations avec les collectivités territoriales » a sous-consommé 89 millions d'euros en 2018, contre 46 millions en 2017. Cette sous-consommation est absolument incompréhensible : vous nous expliquez que les collectiv...

Sur d'autres sujets, nous avons voté vos textes. Mais nous n'approuvons pas le cap que vous avez donné à votre politique économique. Mais encore une fois, examiner le projet de loi de règlement, ce n'est pas refaire le débat sur le projet de loi de finances initiale, mais se demander si nous sommes d'accord sur l'exécution budgétaire de l'anné...

La loi de règlement est un exercice important, qui a d'ailleurs pu retrouver un peu plus de place dans notre hémicycle avec le printemps de l'évaluation. Mais, pour les parlementaires que nous sommes, monsieur le ministre, elle est un exercice un peu fictif, dans la mesure où nous ne pouvons pas annuler les annulations de crédits que vous propo...

Quand des crédits n'ont pas été consommés, il y a deux options : soit ils sont reportés, soit ils sont annulés. Or il nous est interdit de choisir entre ces deux options – vous seul pouvez le faire, monsieur le ministre – , si bien que nous en sommes réduits à constater les choix faits par le Gouvernement, ce qui, vous en conviendrez, est quelq...

Vous annulez aussi 454 millions d'euros d'autorisations d'engagement, qui portent essentiellement sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » – comme si, en ce domaine aussi, il n'y avait pas de vrais besoins. Vous annulez encore 1,2 milliard d'euros d'autorisations d'engagement sur la mission « Défense », dont 855 ...

En ce moment se tient le Salon du Bourget, où ceux qui aiment les avions ont pu admirer le bel A400M. Alors que les marchés de soutien à cet avion sont poursuivis et reportés, les autorisations d'engagement, elles, ne le sont pas : elles sont annulées à hauteur de 491 millions d'euros. Parmi les autres constats qui découlent de ce projet de lo...

Sans doute mais, en tout cas, cela existe toujours aujourd'hui. Seconde hypothèse, disais-je, puisque vous avez refusé les décrets d'avance et autres loi de finances rectificative, vous préférez garder la main sur la répartition des crédits, ce qui vous laisse beaucoup de pouvoir mais s'avère un peu frustrant pour le Parlement. En 2018, la mi...