Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Il vise non pas à corriger le montant du déficit nominal mais à revoir la prévision du solde structurel. Il repose sur les estimations de la Commission européenne, laquelle, je le rappelle, recalcule pour chacun des vingt-huit États membres le déficit structurel sur la base de la prévision de croissance potentielle. Elle estime ainsi que celui ...
Je suis d'accord, monsieur Labaronne : la notion de déficit structurel repose sur un indicateur qui n'est pas observable, à savoir la croissance potentielle. On peut donc disserter à l'infini, effectivement, de la valeur qu'il convient de lui accorder. Sur ce point, je vous rejoins. En 2016, les députés de la commission des finances, avec un c...
Vous pouvez ne pas être d'accord avec cette règle – nous pourrions d'ailleurs converger à ce sujet. Il n'en reste pas moins que le déficit structurel a continûment baissé de 2012 à 2017 – cela a été validé par la Commission européenne – mais que, depuis 2017, il augmente de nouveau. Cela signifie que, si le déficit baisse, c'est grâce à sa comp...
Je ne reprends pas l'argumentation que j'ai développée précédemment au sujet du déficit structurel. Cet amendement prévoit un niveau de déficit global identique à celui proposé par le Gouvernement. En revanche, la répartition entre déficit structurel et déficit conjoncturel est modifiée : le niveau du déficit structurel correspond rigoureuseme...
Monsieur le ministre, vous étiez membre de la commission des finances au cours du précédent quinquennat et nous avons alors très souvent débattu du déficit structurel. Les amendements déposés par l'une de nos collègues, qui n'étaient pas adoptés une année, se retrouvaient dans le projet de loi de finances l'année suivante, ce qui prouve qu'il e...
