Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Chaque PLF apporte son lot de surprises. L'an dernier, à la veille de la crise des gilets jaunes – c'est toujours le vendredi aux alentours de vingt-trois heures – , vous aviez tenté de faire passer un amendement pour défiscaliser les primes des traders venant de Londres à cause du Brexit, amendement sur lequel le rapporteur avait donné un avis...
Ce soir, vous nous proposez un amendement visant à permettre aux touristes voyageant sur les gros bateaux de croisière de payer leurs achats sans TVA.
Le président Woerth a raison de demander comment les choses vont se passer : faudra-t-il présenter un billet ? Madame la secrétaire d'État, écoutez-moi. Vous avez déposé cet amendement au dernier moment. Or l'exposé sommaire indique que la mesure a été décidée en 2017. Autrement dit, en deux ans, vous n'avez pas eu le temps de déposer un amend...
Pourquoi la durée est-elle de quatre ans dans votre amendement ? Vous allez à l'encontre de la loi de programmation des finances publiques que vous aviez vous-même proposée – nous avions d'ailleurs voté l'article concerné.
A minima, si la majorité décide de voter l'amendement, je dépose un sous-amendement abaissant la durée de quatre à trois ans. Quoi qu'il en soit, votre manière de procéder est irrespectueuse. Je sais qu'elle est récurrente, mais à chaque fois, elle concerne des articles problématiques.
Je souhaite vraiment que vous nous éclairiez sur le point suivant : le tabac, le tabac à rouler, les cigarettes vendues en duty free seront-ils exclus du dispositif ? La ministre des solidarités et de la santé a fait d'importants efforts, que nous avons soutenus, pour lutter contre le tabagisme. Il serait tout de même dommage qu'ils partent en ...
Cet amendement vise à obtenir des précisions du Gouvernement quant à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4 juin dernier. Le code général des impôts prévoit que les médicaments et leur livraison sont soumis à la TVA. Le Conseil d'État, dans l'arrêt précité, a cependant jugé que la livraison de médicaments cytostatiques, prescrits et administ...
