Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je souhaite relayer une interrogation que soulève également le PLFSS. Quand l'État prend des engagements, il est ennuyeux qu'il les fasse payer par d'autres. C'est ce que vous faites pour la sécurité sociale, madame la secrétaire d'État, mais aussi pour la dotation globale de fonctionnement, la DGF. Ainsi, dans le cadre du projet de loi relatif...
Mais si ! Je voudrais donc lancer un appel aux communes, qui seront aussi nombreuses que l'an dernier à voir leur DGF baisser. Ce sera mécanique.
Cet amendement vise à revaloriser la dotation globale de fonctionnement en l'indexant sur l'inflation. Je profite de l'occasion pour répondre à notre collègue Jean-René Cazeneuve : dans la péréquation horizontale, ce sont les communes riches qui paient pour les autres, mais dans la péréquation verticale, à laquelle je faisais référence, c'est ...
Cet amendement vise également à ce qu'une partie au moins de la péréquation verticale, c'est-à-dire celle qui traduit les engagements de l'État, ne soit plus une variable d'ajustement et soit vraiment financée par l'État.
Cet amendement vise à augmenter de 17 millions d'euros l'enveloppe de la DGF afin que la réforme de la péréquation des communes des départements d'outre-mer soit financée par l'État et non par les communes elles-mêmes.
Vous avez pris beaucoup d'engagements mais vous en faites financer un certain nombre par les communes. Il en est ainsi de la compensation du versement transport, puisque vous imputez à ce titre 45 millions d'euros sur la dotation globale de fonctionnement, qui sont donc payés par les communes. Nous souhaitons pour notre part que cette compensat...
Madame la secrétaire d'État, nous n'avons pas eu les simulations des conséquences pour les EPCI de la ponction de 45 millions d'euros sur la dotation de compensation du versement transport. Y a-t-il une métropole ou une grande agglomération ponctionnée de la quasi-totalité de la compensation du versement transport ? J'ai l'intuition que tel es...
Madame la secrétaire d'État, je souhaiterais, à mon tour et pour reprendre votre expression, remettre l'église au milieu du village. Lorsque le mécanisme actuel de la dotation de compensation du versement transport a été instauré il y a quelques années, tout le monde savait que son produit serait dynamique. Il a même été pensé comme cela, comm...
Madame la secrétaire d'État, vous avez donné cinq exemples de métropoles tout à l'heure. Je souhaiterais obtenir l'intégralité de la liste des EPCI, avec le montant reçu et le niveau de la ponction.
