Projet de loi de finances pour 2020
(Compte de concours financiers prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (état d))

Cette disposition a été votée dans le PLFR pour 2018, il y a un an. Je m'étonne qu'elle n'ait pas été mise en application plus tôt, d'autant qu'elle porte sur un montant non négligeable de 100 millions d'euros. Nous avons longuement débattu hier d'une disposition portant sur un montant bien moindre, de 103 741 euros, au sujet de laquelle le Gou...