Projet de loi de finances rectificative pour 2019
(Article 5 et état b)

Cet amendement porte sur un point que nous avons eu l'occasion d'aborder lors de l'examen du PLF pour 2020. Nous souhaitons que le Gouvernement permette à nos concitoyens d'être informés sur un droit constitutionnel et de l'exercer dans de bonnes conditions. Ce droit, c'est celui de se prononcer dans le cadre du référendum d'initiative partagé ...

Selon le ministre de l'intérieur, que nous avons rencontré à plusieurs reprises, le budget ne comporte aucune ligne de crédits affectée à l'information de nos concitoyens sur ce sujet. Nous proposons donc d'inscrire 5 millions d'euros…

Chers collègues, vous pouvez ne pas approuver ce référendum, mais nous parlons d'un droit constitutionnel. Quand le Président de la République a décidé de lancer le grand débat, il a dépensé 12 millions d'euros qui n'étaient inscrits dans aucune loi de finances ! En l'occurrence, il s'agit de permettre à chaque citoyen d'être parfaitement info...

Monsieur le ministre, j'ai sous les yeux la décision du Conseil constitutionnel du 15 octobre, que vous avez citée. Cette instance chargée de faire respecter la Constitution a rappelé les termes de la loi organique. Toutefois, il se trouve que ce référendum d'initiative partagée est une première. Nous essuyons les plâtres. C'est pourquoi le min...

Grâce à des tablettes, j'ai permis à des électeurs de s'exprimer à son sujet. Certains Français qui vous soutiennent et qui soutiennent le Président de la République sont opposés à la privatisation d'ADP. L'Assemblée nationale se grandirait en décidant que chacun doit pouvoir accéder à l'information, quelle que soit son opinion sur la privatisa...

Je ne mélange pas tout, madame Gregoire, puisque le financement du grand débat n'était pas prévu dans le budget, lui non plus.

Nous proposons donc d'informer nos concitoyens sur le fait qu'ils peuvent, s'ils le souhaitent, s'exprimer sur cette procédure référendaire.